Centrale des marchés
prestation de restauration collective pour le personnel de la Ville de rueil-Malmaison 92 prestation de restauration collective pour le personnel de la Ville à Rueil-Malmaison ville : Rueil Malmaison Cedex lieu : 13 boulevard du Marechal Foch 13 boulevard du Maréchal Foch code_...
Commune de rueil-Malmaison 92501Rueil-Malmaison marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 0147326608
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Prestation de restauration collective pour le personnel de la Ville de rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659941

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64457
JOUE (12/04/13)
120455-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de rueil-Malmaison. Code d'identification nationale : 21920063100014, 13 boulevard du Marechal Foch 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service de la Commande publique, à l'attention de Mme MORICEAU Emmanuelle, F-92501 Rueil Malmaison Cedex. Tél. : (+33) 1 47 32 57 02. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de restauration collective pour le personnel de la Ville de rueil-Malmaison.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services14 rue Jean Mermoz, 92500 rueil Malmaison.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas au personnel de la Ville de rueil-Malmaison. Le titulaire sera chargé de la préparation sur place des repas, avec service de ceux-ci aux usagers du restaurant communal.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché faisant l'objet de la présente publicité est un marché de services. Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il est traité à prix unitaires. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2013.
Une unique variante libre est autorisée par candidat. En cas de variantes multiples, celles-ci seront toutes déclarées irrégulières. La variante doit obligatoirement être déposée avec une offre de base pour être valablement acceptée par la
personne publique.
Le marché comprend trois prestations supplémentaires, telles que détaillées dans le CCTP. Elles sont obligatoires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la Commune. Avance selon article 87 du code des marchés publics. Paiement mensuel par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour aider à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de rueil-Malmaison souhaite également s'appuyer sur les entreprises qui répondent aux avis d'appel public à la concurrence. Cette consultation comporte des clauses sociales d'insertion en vertu des articles 14 et 53 du code des marchés publics. Les modalités d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et dans une annexe du marché qui a été spécifiquement élaborée (annexe à l'acte d'engagement que les candidats doivent dater et signer) ; cette annexe constitue leur engagement quant à la clause d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis daté de moins de trois mois, délégations de pouvoir, etc.). Copie du jugement si la société est en redressement judiciaire. Attestation d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés).
Certificats de qualifications professionnelles ou établis par des services chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines
spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation alimentaire proposée
Pondération : 35.
2. valeur financière
Pondération : 30.
3. modalités d'organisation de la prestation
Pondération : 20.
4. performance en matière d'insertion des publics en difficulté (sous pondération dans le rc)
Pondération : 10.
5. politique proposée en matière de développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA-EM-ResCo.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation et son annexe " attestation de visite ",
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières (et ses sept annexes),
- l'acte d'engagement (et son annexe relative à l'insertion par l'activité économique), à remplir par le candidat,
- l'annexe financière (Bpu), à remplir par le candidat,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.
Il est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Visite du restaurant communal :
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et locaux existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec Mme MORICEAU (01 47 32 65 51) au service de la Commande publique. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite.
L'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée. La visite est obligatoire. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre rejetée.
Les visites seront programmées prioritairement courant de la semaine du 22 au 26 avril 2013.
L'offre comprend :
- l'acte d'engagement (ou Dc3) et ses annexes (attestation de visite, actions d'insertion), datés, complétés et signés,
- les annexes financières " bordereaux des prix unitaires " (bpu) pour l'offre de base et les prestations supplémentaires, obligatoires, datées et signées,
- le mémoire technique détaillant les éléments suivants :
+ la prestation alimentaire
* Concernant les aliments : description des produits utilisés dans la confection des repas (fiches techniques des produits utilisés et des produits hachés et panés), qualité et traçabilité, etc.,
* Concernant le plan alimentaire : proposition de menus sur 5semaines et proposition sur l'intégration de l'agriculture biologique dans les menus.
+ les modalités d'organisation de la prestation : moyens matériels, humains et organisationnels qui seront mis en oeuvre pour exécuter au mieux la prestation,
+ la politique proposée en matière de développement durable et d'insertion professionnelle.
Si le candidat dépose une variante en plus d'une offre de base, il identifiera clairement les éléments qui ressortent de la variante. Le dossier de variante comprend nécessairement les éléments suivants :
- l'acte d'engagement correspondant à la solution variante, daté, complété et signé ;
- l'annexe financière correspondant à la solution variante datée, complétée et signée ;
- la proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base.
Dans le cas des offres remises au format " papier ", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (y compris les éléments variants le cas échéant) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM (ou à défaut une copie, non reliée et non agrafée).
Réponse sous format papier :
Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante :
Mairie de rueil-Malmaison
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique - 2ème étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 rueIL-MALMAISON Cedex
Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " mapa - prestation de restauration collective pour le personnel de la ville de rueil-malmaison - ne pas ouvrir par le service courrier ".
L'Enveloppe contiendra toutes les pièces citées au règlement de consultation et indiqué ci-dessus.
Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Réponse sous format dématérialisé :
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Attention : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.
Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "
Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
Visite d'un restaurant géré par les candidats :
À l'issue d'une première analyse, une dégustation de repas sera organisée avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Pour ce faire, chaque candidat devra proposer un ou plusieurs sites au choix dans une limite d'environ une heure de trajet, pour cette dégustation, qui se déroulera courant de la semaine du 27 au 31 mai 2013. Le repas pourra être pris par environ quatre personnes de la Ville. Les candidats concernés seront mis au courant le matin pour une dégustation le midi.
Négociation :
La personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Ces négociations pourront se dérouler dès le stade de la dégustation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 57

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 57
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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