Centrale des marchés
92 travaux de réhabilitation de deux terrains de rugby à rueil-Malmaison 92 travaux de réhabilitation de deux terrains de rugby à rueil-Malmaison travaux de réhabilitation de deux terrains de rugby situés sur le territoire de la Ville de rueil-Malmaison. Il s'agit d'un ...
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92 travaux de réhabilitation de deux terrains de rugby à rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550153

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60220

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de rueil-Malmaison.
Correspondant : Mme HOUSSAY Marie, Commune de rueil-Malmaison, 13 boulevard du Marechal Foch 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex tél. : 01-47-32-57-13 télécopieur : 01-47-32-66-08 courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de deux terrains de rugby situés sur le territoire de la Ville de rueil-Malmaison. Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45112500, 45232451, 45261400, 45340000.

Lieu d'exécution : territoire de rueil-malmaison, 92501 Rueil Malmaison.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles :
- tranche ferme : la réhabilitation d'un terrain de rugby côté Est appelé " terrain n°1 " actuellement en gazon naturel en terrain de rugby en gazon synthétique 100 x 61m (aire de jeux) : création complète comprenant travaux préparatoires-terrassement, drainage, revêtement, équipements sportifs et clôture ; la réalisation des allées : réalisation complète comprenant travaux préparatoires-terrassement, structure et enrobés.
- tranche conditionnelle : la rénovation d'un terrain de rugby côté Ouest appelé " terrain n°2 " actuellement en gazon naturel conservé en gazon naturel 100 x 61m (aire de jeux) : reprise intégrale du drainage et de la planéité du revêtement enherbé, remise en place de bouches d'arrosage, de main courantes et équipements sportifs déposés.
Le marché est traité à prix forfaitaires

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget principal de la commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est celui fixé par le décret d'application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires et du versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans la loi n°2013-100 citée ci-dessus et ses décrets d'application.
Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : chaque candidat produit :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (extrait K-Bis daté de moins de 3 mois, délégations de pouvoir, etc.);
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat produit :
- le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat produit :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles (Qualisport 100&102, Qualipaysage P210, Qualibat 4441 (certificat de qualifications professionnelle clôturiste) ou toutes références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 % ;
- sous-critère 1.1 : la provenance et les caractéristiques des principales fournitures : 15 % ;
- sous-critère 1.2 : la note méthodologique : 10 % ;
- sous-critère 1.3 : la démarche qualité : 5 % ;
- sous-critère 1.4 : le sosed et une note analysant les contraintes environnementales : 5 % ;
- sous-critère 1.5 : une note sur la réactivité en cas d'urgence : 5 % ;
- critère 2 : la valeur financière appréciée au regard du prix global et forfaitaire des deux tranches : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013-MH-Rugby.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
le règlement de la consultation (Rc),
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes (les différents plans),
l'acte d'engagement (Dc3) à remplir par le candidat,
la décomposition du prix plobal et forfaitaire (Dpgf), à remplir par le candidat,
les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat,
modifications du dossier de consultation :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afin de pouvoir respecter ce délai, ilest demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.
Modalités de remise des offres :
La remise de plis papiers par voie postale ou par remise en main propre contre récépissé est autorisée. Le pli doit comporter le nom du candidat et l'indication suivante : "MAPA - travaux de réhabilitation de terrains de rugby - ne pas ouvrir par le service courrier" et parvenir dans le délai imparti à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de rueil- malmaison, service de la commande publique - 2e étage, 13 boulevard du maréchal foch, 92501 rueil-Malmaison Cedex.
Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Les candidatures etles offres peuvent également être transmises par voie électronique sur le site: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes :
transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ;
ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ;
ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Attention : il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou dc1), ainsi que l'acte d'engagement (dc3) et ses annexes.
Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
les variantes sont autorisées mais non obligatoires, dans la limite de deux (2). Ainsi, tout dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes proposées irrégulières et doit conduire à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen.
La ou les variante(s) porteront uniquement sur la nature des matériaux et/ou sur les procédés constructifs utilisés, mais devront néanmoins impérativement respecter les exigences minimales du CCTP, s'agissant des qualités techniques et esthétiques des travaux.
La ou les variantes devront par ailleurs être conformes dans tous les autres points du cahier des charges
Pour être valablement acceptée par la personne publique, les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base en plus de la ou les variantes proposées.
Les variantes seront accompagnées des mêmes pièces que celles prévues pour la solution de base.
Ces documents devront comporterles éléments justificatifs des propositions faites, tant d'un point de vue technique, esthétique, que quantitatif. Ces documents préciseront notamment les modifications introduites par la ou les variante(s), par rapport au CCTP et ses pièces annexes.
Il est impératif que les documents relevant de l'offre de base et ceux relevant de la variante soient clairement identifiés.
la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures
offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre,
qu'ils soient techniques ou financiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de rueil-malmaison.
Correspondant : Mme Houssay, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil Malmaison, tél. : 01-47-32-57-13, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr, adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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