92 prestations de reportages photographiques pour la Ville de rueil-Malmaison

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de rueil-Malmaison.
Correspondant : Mme RÉCHER Flore, Commune de rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex tél. : 01-47-32-57-02 télécopieur : 01-47-32-66-08 adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de reportages photographiques pour la Ville de rueil-Malmaison.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79961000.

Lieu d'exécution : région Ile-De-France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations, objet du présent marché, consistent à exécuter des reportages photos pour les différents services de la Ville de rueil-Malmaison. La Ville de rueil-Malmaison conçoit et réalise de nombreuses actions de communication nécessitant de faire appel à des prestations photographiques tant pour la réalisation de ses supoprts d'édition, que pour la couverture de ses diverses manifestations. Ces reportages photographiques illustreront principalement les publications de la Ville et impliqueront la réalisation de sujets illustrés sur les compétences et actions menées par celle-ci.
Ils concerneront des dossiers sur l'actualité du moment et des reportages spécifiques pourront également être demandés pour l'illustration des sites Internet ou l'illustration des actions des services ou structures de la Ville.
À ce titre, le titulaire devra appliquer strictement les prescriptions techniques du cahier des clauses particulières (Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu sans montant minimum. Il ne pourra toutefois atteindre ni excéder le seuil fixé à l'article 30-ii.2° du code des marchés publics, soit la somme de 200 000,00 €o(s) HT, sur sa durée globale, reconductions comprises. Ainsi, la Ville de rueil-Malmaison n'est engagée sur aucun minimum en termes de commandes.les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire ni alternative.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois pour la même période que sa durée initiale, dans la limite totale de quatre (4) années. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période initiale ou en cours. La durée de chaque prestation sera indiquée dans chaque bon de commande correspondant.
Toute modification aux prestations, objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
La personne publique se réserve également le droit de recourir à des marchés de prestations similaires, dans les conditions décrites à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est susceptible d'être reconduit trois (3) fois pour la même période que sa durée initiale, dans la limite de quatre (4) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les prestations sont financées sur le budget principal de la commune de rueil-Malmaison.
Les sommes dues au titulaire sont payées par virement administratif dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des factures, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Les modalités et délais de paiement sont ceux énoncés dans le décret n°2002-232 modifié.
Le présent marché ne donne pas lieu au versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Lle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire le jour de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le Dc2 est accompagné des pièces jointes suivantes :
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Chaque candidat produit également les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc...).
Il peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales: imprimé Noti2 (ancien DC 7) ou attestation URSSAF et liasse n°3666.
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- sous-critère 1 : critère esthétique apprécié au regard du book transmis par le candidat, laissé libre quant au choix du support : 25 % ;
- sous-critère 2 : qualité des moyens humains et organisation adoptée par le candidat, appréciés au regard de l'expérience du candidat et de sa note relative à l'organisation : 20 % ;
- sous-critère 3 : qualité des moyens matériels affectés à la mission, appréciée au regard de la note relative au matériel (10 % relatif au matériel de prise de vue et d'éclairage et 5 % pour les autres matériels) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2012-FR-PHOTOGRAPHE.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend :
- le règlement de la consultation (Rc),
- le cahier des clauses particulières (Ccp),
- l'acte d'engagement (Dc3) à remplir par le candidat,
- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à compléter par le candidat,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.
Il est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il leur est donc demandé de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie), huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Contact pour tout renseignement administratif : Flore RÉCHER, Tél : 01 47 32 66 01 / télécopieur : 01 47 32 66 08, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
les candidats devront produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation. Dans un soucis de clarté, et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un pour l'offre). La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse suivante : Ville de rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, Service de la Commande publique, 2e étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 rueil-malmaison Cedex. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
L'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli porte le nom du candidat ainsi que l'indication suivante : "mapa-réalisation de reportages photographiques pour la ville de rueil-malmaison". Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voir papier.
En cas de litige, le tribunal administratif compétent est le TA de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : + 33 1 30 17 34 00 / télécopieur : + 33 1 30 17 34 59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.