A proximité de Le Tampon Cedex 97831
Acheteur : COMMUNE DU TAMPON
97831 LE TAMPON Cedex
Tel : 0262578678
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 426764-2025
426764-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'entretien routier – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DU TAMPON
Adresse électroniquesmp@mairie-tampon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
DescriptionLes travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant : - Les terrassements, purges et remblais ; - La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ; - La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ; - La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux) L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT de 1 600 000 euro(s) . A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30
Identifiant de la procédure44e61fe9-4150-46c0-8206-872923862818
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune Du Tampon  
VilleLe Tampon
Code postal97430
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES
DescriptionLes travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant : - Les terrassements, purges et remblais ; - La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ; - La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ; - La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux) L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT de 1 600 000 euro(s) . A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30
Identifiant interneT-PF-1664180
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune Du Tampon  
VilleLe Tampon
Code postal97430
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreNombre de cadres
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (responsable travaux, chef de chantier et chef d'équipe) pour chacune des trois dernières années

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Descriptionchiffre d'affaires au cours des 3 dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Descriptionliste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB25E9D88-F357-4CD8-789B02BE1AD0F1A5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement61043
Adresse postale256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
VilleLe Tampon Cedex
Code postal97831
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactTHIEN AH KOON Patrice
Adresse électroniquesmp@mairie-tampon.fr
Téléphone0262578678
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementB25E9DA8-FE17-435C-7E3A1D8F84F5AEB7
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrementB25E9DB7-DC81-D68E-5559655E7F9EA46A
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis15f9f3cd-7c30-4beb-a679-257066cb54fe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 10:10:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis426764-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025