Centrale des marchés
92 Organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires et maternelles durant l'année scolaire au profit de la Ville à Rueil-Malmaison 92 Organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires et maternelles durant l'année scolaire au profit de la Ville à Rueil-Malmaison ville : Rueil Malmaison Cedex lieu : 13 bou...
Commune de rueil-Malmaison 92501Rueil-Malmaison marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 0147326608
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92 Organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires et maternelles durant l'année scolaire au profit de la Ville à Rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668398

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129912-2013
BOAMP (19/04/13)
13-69701

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de rueil-Malmaison. Code d'identification nationale : 21920063100014, 13 boulevard du Maréchal Foch 13 boulevard du Maréchal Foch, à l'attention de Mme MORICEAU Emmanuelle, F-92501 Rueil Malmaison Cedex. Tél. : (+33) 1 47 32 57 02. E-mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la remise en concurrence se fera à la survenance du besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet, d'une part, l'organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville durant l'année scolaire et, d'autre part, l'achat de mini-séjours durant les périodes de vacances scolaires pour des enfants âgés de 6 à 12 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55242000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre faisant l'objet de la présente publicité est un accord-cadre de services. Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il est traité à prix unitaires. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période similaire, dans la limite totale de quatre (4) ans. Les marchés subséquents sont conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à l'exécution complète des prestations concernées.
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire, telles que détaillée dans le CCP. Elle est obligatoire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Découverte du milieu montagnard en hiver"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire relative au transport.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Activités physiques et de découvertes pleine nature"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire relative au transport.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Création littéraire"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Char à voile et découverte du milieu marin"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Plages du débarquement"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Équitation et découverte de l'environnement" (maternelles)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Équitation et découverte de l'environnement" (élémentaires)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Biodiversité et développement durable"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Apprenti fermier"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Patrimoine médiéval"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Préhistoire"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire relative au transport.
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Goût, saveurs et terroir"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Petits matelots"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Patrimoire et découverte des châteaux de la Loire"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Arts du spectacle"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Découverte de l'Angleterre"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire relative au transport.
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Séjour linguistique"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire relative au transport.
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Art visuel"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Sciences et expérimentations"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Ferme et campagne"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Classe "Petits mousses"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Mini-séjour "Contes et légendes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Mini-séjour "Vacances au Moyen-Âge"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Mini-séjour "Découvertes sportives à la mer"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Mini-séjour "Goût et saveurs"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé sur le budget principal de la commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est celui fixé par le décret d'application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires et du versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans la loi n°2013-100 citée ci-dessus et son décret d'application n°2013-269 du 29 mars 2013.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant global figurant sur le bon de commande lorsque le montant est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et la durée d'exécution supérieure à deux (2) mois est accordée au titulaire de chaque marché subséquent. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution de l'accord-cadre.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis daté de moins de trois mois, délégations de pouvoir, etc.). Copie du jugement si la société est en redressement judiciaire. Attestation d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées
au cours des 3 dernières années (en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés).
Certificats de qualifications professionnelles ou établis par des services chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines
spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC-EM-ClassesDec.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation,
- le cahier des clauses particulières,
- l'acte d'engagement de l'accord-cadre pour chacun des lots, à remplir par le candidat,
- le descriptif technique du marché subséquent n°1, pour chacun des lots,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.
Il est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres estreportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
L'offre comprend, pour chacun des lots soumissionnés :
- l'acte d'engagement (Ae) de l'accord-cadre, daté, complété et signé,
- le mémoire technique du candidat présentant ses moyens humains et matériels, sa méthodologie, etc. Pour l'exécution de l'accord-cadre.
- un devis détaillé correspondant au descriptif technique du marché subséquent n°1, indiquant un prix unitaire par enfant par journée, et le prix global du séjour par enfant, daté et signé,
- le descriptif complet et détaillé du séjour proposé (caractéristiques, descriptif détaillé et plan des lieux, projet détaillé de l'emploi du temps du séjour, proposition de menu, etc.), pour le marché subséquent n°1, daté et signé,
- la copie des agréments et du dernier procès-verbal de la Commission de sécurité (cf. Article 3.2.1. Du Ccp) du centre proposé pour le marché subséquent n°1,
- l'attestation d'assurance et le plan du centre proposé pour le marché subséquent n°1.
Dans le cas des offres remises au format " papier ", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM (ou à défaut une copie, non reliée et non agrafée).
Réponse sous format papier :
Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante :
Mairie de rueil-Malmaison
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique - 2ème étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 rueIL-MALMAISON Cedex
Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " accord-cadre - achat de classes de découverte et de mini-séjours - ne pas ouvrir par le service courrier ".
L'Enveloppe contiendra toutes les pièces citées au règlement de consultation et indiqué cidessus.
Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Réponse sous format dématérialisé :
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Nb : les certificats de signature électronique dit " pris v1 " sont acceptés pour toute offre déposée jusqu'au 18 mai 2013 inclus. À compter du 19 mai 2013, et conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation n°9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).
Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Attention : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.
Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "
Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
Les offres économiquement les plus avantageuses seront appréciées en fonction des critères pondérés ci-dessous, sur la base de l'offre formulée au titre du marché subséquent n°1 (devis détaillé, description complète du séjour).
Négociation :
La personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Remise en concurrence et attribution des marchés subséquents :
l'attributaire de premier rang de l'accord-cadre sera également attributaire du marché subséquent n°1.
Pour l'attribution des marchés subséquents suivants, le choix entre les titulaires de l'accord-cadre se fera selon la méthode dite " en cascade ", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre a été considérée comme la meilleure, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé pour fournir la prestation demandée, puis au troisième titulaire, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 57

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoire, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 57
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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