1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public
Description: Le contrat a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public. Les travaux sont réalisés dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, réglés à prix unitaires et s'exécutent par bons de commande valant ordre de service après demande de devis préalable.
Identifiant de la procédure: f3cff3c7-bd74-4082-b995-de582080c762
Avis précédent: 1f67ae49-9a31-4f3c-9d61-37ac015e8710-04
Identifiant interne: 24094_95_TRVX_VOIRIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Le contrat est décomposé en deux lots géographiques relatifs respectivement aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Ouest (lot n°1) et aux travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est (lot n°2). Les deux lots ne pourront pas être attribués au même titulaire. Ils seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant pour les lots n°1 et n°2, le lot n°2 serait alors attribué au soumissionnaire classé au deuxième rang dans le tableau de classement des offres. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux deux lots - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, et ses deux annexes : - Annexe 1 : Plan des secteurs géographiques - Annexe 2 : Charte chantier propre - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) par lot, à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 novembre inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public - Secteur Ouest.
Description: Il s'agit des travaux d'entretien de la voirie, d'aménagements de voirie et d'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie, de la fourniture et du transport des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (y compris les matériaux d'enrobés et d'asphaltes), de la fourniture seule de matériaux (dont enrobés), de la fourniture, du transport et de la mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte, etc. Ces travaux seront exécutés dans le secteur Ouest de la Ville dont la délimitation est annexée au CCTP.
Identifiant interne: 24094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande valant ordre de service après demande de devis préalable. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 16 000 000 Euros HT pour la durée totale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 45, évaluée sur la base d'une simulation réaliste (3 chantiers types, non contractuels) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de préparation du chantier : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 1 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: CF. article 7.2 du RC, Méthodologie d'exécution des travaux et adéquation des moyens humains et matériels : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 2 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4
Description: CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré réception et de réception : (pondérée à 12%), appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 5
Description: CF. article 7.2 du RC, Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier : (pondérée à 6%), appréciée sur la base de la partie 4 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 6
Description: CF. article 7.2 du RC, Performance du chantier en matière de protection de l'environnement : (pondérée à 7%), appréciée sur la base de la partie 5 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement divers de l'espace public - Secteur Est.
Description: Il s'agit des travaux d'entretien de la voirie, d'aménagements de voirie et d'adaptation des ouvrages d'assainissement dans le cadre d'opération de voirie, de la fourniture et du transport des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux (y compris les matériaux d'enrobés et d'asphaltes), de la fourniture seule de matériaux (dont enrobés), de la fourniture, du transport et de la mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte, etc. Ces travaux seront exécutés dans le secteur Est de la Ville dont la délimitation est annexée au CCTP.
Identifiant interne: 24095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande valant ordre de service après demande de devis préalable. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 16 000 000 Euros HT pour la durée totale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 45, évaluée sur la base d'une simulation réaliste (3 chantiers types, non contractuels) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de préparation du chantier : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 1 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: CF. article 7.2 du RC, Méthodologie d'exécution des travaux et adéquation des moyens humains et matériels : (pondérée à 15%), appréciée sur la base de la partie 2 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4
Description: CF. article 7.2 du RC, Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré réception et de réception : (pondérée à 12%), appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 5
Description: CF. article 7.2 du RC, Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier : (pondérée à 6%), appréciée sur la base de la partie 4 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 6
Description: CF. article 7.2 du RC, Performance du chantier en matière de protection de l'environnement : (pondérée à 7%), appréciée sur la base de la partie 5 du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Rueil-Malmaison
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 746 602,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 32 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALIO TP : mandataire du groupement constitué avec DUBRAC TP et SN MINERAL SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_1_Enveloppe_Offre_Lot_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 819 572,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24094
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1f67ae49-9a31-4f3c-9d61-37ac015e8710-04
Organisation qui signe le marché: Commune de Rueil-Malmaison
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE TRAVAUX : mandataire du groupement constitué avec FAYOLLE ET FILS et TERIDEAL
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_2_Enveloppe_Offre_Lot_2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 117 077,64 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24095
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1f67ae49-9a31-4f3c-9d61-37ac015e8710-04
Organisation qui signe le marché: Commune de Rueil-Malmaison
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Marechal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON CEDEX
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALIO TP : mandataire du groupement constitué avec DUBRAC TP et SN MINERAL SERVICE
Numéro d’enregistrement: 452 493 182 00037
Ville: GARGENVILLE
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRANCE TRAVAUX : mandataire du groupement constitué avec FAYOLLE ET FILS et TERIDEAL
Numéro d’enregistrement: 343 818 688 00040
Ville: VALENTON
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ed88dc4-31b7-47e1-848b-1b17c4ceaa79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 15:04:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312691-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
