A proximité de Rueil-Malmaison 92501 Hauts De Seine

Acheteur : Commune de Rueil-Malmaison

hotel de Ville 13 boulevard Foch
92500 Rueil Malmaison

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Tel : +33 147325703

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Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2026

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2 Lots

Lot 1

Menuiseries extérieures

Lot 2

Electricité, courant fort et faible

Secteurs d'activité

Travaux de parachèvement de bâtiment.
Travaux de menuiserie.
Travaux d'équipement du bâtiment.
Travaux d'équipement électrique.

Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots)

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 17/06/2026

JOUE - 415471-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison

Adresse électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots)

Description: Les contrats ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages annexes ainsi que les accès des parcs et jardins de la Ville de Rueil-Malmaison. Lot n°4 : Menuiseries extérieures Lot n°7 : Électricité, courant fort et faible

Identifiant de la procédure: 99a0d849-3936-4845-ae40-aba7acd9059b

Identifiant interne: 26111_112_BAIL_BAT

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Rueil-Malmaison

Code postal: 92500

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 250 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 900 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les contrats sont des accords-cadres mono-attributaires de travaux, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert alloti, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les contrats sont traités à prix unitaires et s’exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum, leurs montants maximums annuels par lot, sont les suivants : - Lot n°4 : 1 500 000 € HT, soit 4 500 000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 800 000 € HT, soit 2 400 000 € HT sur la durée totale du contrat ; Á titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle par lot est estimée à : - Lot n°4 : 1 250 000€ HT, soit 3750000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 500 000 € HT, soit 1500000 € HT sur la durée totale du contrat ; Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d’un (1) an, au maximum deux (2) fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder trois (3) ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 2 lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et son annexe : charte chantier propre de la Ville, - l’acte d’engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière - lot n°4 : le Cadre de Prix composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, -lot n°4 : le BPU Annexes, à remplir par le soumissionnaire, - lot n°7 : le Cadre de Prix par lot, composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire - le détail du cas pratique, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 13 juillet inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 juillet inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Menuiseries extérieures

Description: Menuiseries extérieures

Identifiant interne: 26111

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Options:

Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Rueil-Malmaison

Code postal: 92500

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: – Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 – Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d’une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 – Main d’œuvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d’œuvre proposés par le soumissionnaire dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 – Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (20%) Sous-critère 2.2 – Moyens techniques et méthodologie globale d’organisation (20%) 2.2.1 Organisation globale 15% 2.2.2 Équipements et moyens matériels 5% Sous-critère 2.3 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détaillés dans le CRT (20%).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Electricité, courant fort et faible

Description: Electricité, courant fort et faible

Identifiant interne: 26112

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Rueil-Malmaison

Code postal: 92500

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Critère n°1 – Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 – Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d’une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 – Main d’œuvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d’œuvre proposés par le soumissionnaire dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 – Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (15%), Sous-critère 2.2 - Modalités d’intervention en période normale et en période de congés scolaires (20%), Sous-critère 2.3 – Moyens techniques (10%), Sous-critère 2.4 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détailler dans le CRT (15%).