1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (14 lots).
Description: Les contrats (14 lots) ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages annexes ainsi que les accès des parcs et jardins. Les travaux sont réalisés dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, réglés à prix unitaires et s'exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: af9fd83b-7e5c-458d-889e-63eb537da792
Identifiant interne: 24161_69_184_88_BAIL_BAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Le contrat est décomposé en quatorze lots. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct, attribué à un seul opérateur économique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 14 lots - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 14 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe charte chantier propre de la ville commun aux 14 lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière le Cadre de Prix par lot, composé dues: BPU, taux horaires et coefficient d'entreprise, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots, à compléter par le soumissionnaire. Les cadres de prix comportent plusieurs onglets pour chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 février inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 25 février inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre, maçonnerie
Description: Il s'agit des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie.
Identifiant interne: 24161
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 4 500 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat. Ce lot comporte une obligation d'insertion de 2460 heures à l'endroit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article 5 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère 1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 - Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) : évalué sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Serrurerie, métallerie, charpente métallique
Description: Il s'agit de travaux de serrurerie, métallerie et de charpente métallique.
Identifiant interne: 24162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiserie bois, charpente bois, bardage
Description: Il s'agit de travaux de menuiserie bois, charpente bois et de bardage.
Identifiant interne: 24163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 1 250 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Il s'agit de travaux de menuiserie extérieures.
Identifiant interne: 24164
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 2 500 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etanchéité et couverture
Description: Il s'agit de travaux d'étanchéité et de couverture.
Identifiant interne: 24165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 3 400 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Génie climatique, plomberie
Description: Il s'agit de travaux d'étanchéité et de couverture.
Identifiant interne: 24166
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 1 250 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Electricité, Courant fort et faible
Description: Il s'agit de travaux d'électricité, Courant fort et faible
Identifiant interne: 24167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 4 350 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat. Ce lot comporte une obligation d'insertion de 2344 heures à l'endroit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article 5 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Peinture, ravalement
Description: Il s'agit de travaux de peinture et de ravalement.
Identifiant interne: 24168
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 2 850 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat. Ce lot comporte une obligation d'insertion de 1558 heures à l'endroit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article 5 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Revêtement de sol souple
Description: Il s'agit de travaux de revêtement de sol souple.
Identifiant interne: 24169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 850 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Faux plafond, cloisons, doublage intérieur
Description: Il s'agit de travaux de faux plafond, cloisons, doublage intérieur.
Identifiant interne: 24184
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 1 700 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Stores, occultations et protections solaires
Description: Il s'agit de travaux de stores, occultations et de protections solaires
Identifiant interne: 24185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 2 400 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Vitrerie
Description: Il s'agit de travaux de vitrerie.
Identifiant interne: 24186
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 1 100 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Démolition et désamiantage
Description: Il s'agit de travaux de démolition et de désamiantage.
Identifiant interne: 24187
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 1 670 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Portails motorisés
Description: Il s'agit de travaux sur les portails motorisés.
Identifiant interne: 24188
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 1 950 000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le montant estimatif indiqué à l'article 5.1.5 du présent avis pour ce lot est pour toute la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 60, évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposé de la manière suivante : - Sous-critère1.1 - Prix du BPU (40 %) : évalués sur la base d'une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, - Sous-critère 1.2 -Main d'oeuvre (15 %) : évaluée sur la base des coûts de main d'oeuvre proposés par le soumissionnaire dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU », - Sous-critère 1.3 - Coefficient de fourniture (5 %) :évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l'onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, (pourcentage, valeur exacte) : 40, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : - sous-critère 2.1 - moyens humains dédiés (20), - sous-critère 2.2 - modalités d'intervention en période normale et en période de congés scolaires (15 %), - sous-critère 2.3 - moyens matériels dédiés (5 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Marechal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON CEDEX
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d030dbf-8049-4238-b44e-75687f949499 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 18:22:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65426-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
