1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs
Description: Les contrats ont pour objet des prestations de services traiteurs.
Identifiant de la procédure: 97356119-18fc-40af-8fa6-127d34bf32b8
Identifiant interne: 24191_93_95_TRAITEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 01/04/2021) modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres monoattributaires qui s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux lots 1, 2 et 3 et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 4 lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe : -le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire, ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Nota : le BPU et le DQE de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire commun aux lots 1 et 2, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire propre au lot 3. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 21 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 19 mai 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC AVANCE: Cf. art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC NÉGOCIATIONS: Cf. art 9 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 735 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 039 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en 4 lots : - Lot n°1 : fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections), lunch box. Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 220 000Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 120.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°2 : fourniture, livraison et organisation de cocktails et de buffets Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 500 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 360.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°3 : fourniture, livraison et organisation de banquets assis Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé à sur sa durée totale (reconductions incluses) à 280 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de 220.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct. Cas particulier du lot n°4 : - Lot n°4 : fourniture, livraison de petits déjeuners et collations. Le lot 4 est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122¬8 du code de la Commande publique. Son montant maximum est strictement inférieur à 40 000 Euros HT. Il fait partie de cette procédure allotie mais le soumissionnaire ne peut y répondre en raison de la nature de la procédure. Chaque lot donne lieu à un contrat séparé. Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections), lunch box
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections) et lunch box. Il est conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 220 000 Euros HT. Son montant estimatif (non contractuel) est de 120.000 Euros HT sur la durée totale.
Identifiant interne: 24191
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une première analyse sera effectuée par l'acheteur avant les dégustations, en excluant le sous-critère permettant l'évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés, ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1). Ainsi, lors de la première phase d'analyse, les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations seront les suivants : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. Après la premières phase d'analyse et sélection des trois (3) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de cette première phase d'analyse, pour chacun des lots 1 à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires), ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats / formules proposés. NB : les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Une deuxième phase d'analyse sera donc effectuée (uniquement pour les 3 soumissionnaires arrivés en tête lors du 1er tour d'analyse), sur la base de l'ensemble des critères et sous-critères énoncés ci-dessus, à savoir : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT -Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative, fraîcheur, quantité et présentation des produits (30%) -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB : Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des sous-critères suivants: -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable évalué sur la base du CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Rueil-Malmaison
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison et organisation de buffets
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et organisation de cocktails et de buffets. Il est conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 500 000 Euros HT. Son montant estimatif (non contractuel) est de 360.000 Euros HT sur la durée totale.
Identifiant interne: 24192
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une première analyse sera effectuée par l'acheteur avant les dégustations, en excluant le sous-critère permettant l'évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés, ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1). Ainsi, lors de la première phase d'analyse, les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations seront les suivants : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. Après la premières phase d'analyse et sélection des trois (3) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de cette première phase d'analyse, pour chacun des lots 1 à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires), ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats / formules proposés. NB : les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Une deuxième phase d'analyse sera donc effectuée (uniquement pour les 3 soumissionnaires arrivés en tête lors du 1er tour d'analyse), sur la base de l'ensemble des critères et sous-critères énoncés ci-dessus, à savoir : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT -Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative, fraîcheur, quantité et présentation des produits (30%) -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB : Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des sous-critères suivants: -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable évalué sur la base du CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, livraison et organisation de banquets assis
Description: Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et organisation de banquets assis. Il est conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 280.000 Euros HT. Son montant estimatif (non contractuel) est de 220.000 Euros HT sur la durée totale.
Identifiant interne: 24193
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une première analyse sera effectuée par l'acheteur avant les dégustations, en excluant le sous-critère permettant l'évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés, ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1). Ainsi, lors de la première phase d'analyse, les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations seront les suivants : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. Après la premières phase d'analyse et sélection des trois (3) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de cette première phase d'analyse, pour chacun des lots 1 à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires), ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats / formules proposés. NB : les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Une deuxième phase d'analyse sera donc effectuée (uniquement pour les 3 soumissionnaires arrivés en tête lors du 1er tour d'analyse), sur la base de l'ensemble des critères et sous-critères énoncés ci-dessus, à savoir : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT -Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative, fraîcheur, quantité et présentation des produits (30%) -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB : Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des sous-critères suivants: -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable évalué sur la base du CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Rueil-Malmaison
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Camille EFFI, Juriste contrats publics
Téléphone: 0147326701
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920050700300
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147326701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130073400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4e8a5db8-5c8b-4ce3-8219-edd5ace3e772 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 11:55:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286618-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
