1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs - Fourniture, livraison de plateaux repas (hors élections), lunch box et fourniture, livraison, organisation et service de petits déjeuners et collations
Description: Le contrat a pour objet des prestations de traiteurs comprenant : - la fourniture et livraison de plateaux repas et de lunch box (hors élections) ; - la fourniture, livraison et service de petits déjeuners et collations.
Identifiant de la procédure: 385953a2-65da-4392-bba2-e9dbdec5e7ad
Identifiant interne: 26156_PLATEAUX_REPAS_ET_PETITS_DEJ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu pour une durée de 17 mois reconductible 1 fois pour la même durée dans la limite totale de 34 mois. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe : le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), à remplir par le soumissionnaire, ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, 8 pour le BPU et 1 pour le DQE. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au lundi 16 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 12 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC AVANCE: Cf. art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC NÉGOCIATION: Cf. art 9 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteurs - Fourniture, livraison de plateaux repas (hors élections), lunch box et fourniture, livraison, organisation et service de petits déjeuners et collations
Description: Le contrat a pour objet des prestations de traiteurs comprenant : - la fourniture et livraison de plateaux repas et de lunch box (hors élections) ; - la fourniture, livraison et service de petits déjeuners et collations.
Identifiant interne: 26156_PLATEAUX_REPAS_ET_PETITS_DEJ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous : Méthode d’utilisation des critères : Une première analyse sera effectué par l’acheteur avant les dégustations, excluant donc le sous-critère permettant l’évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1.1). Ainsi, lors de la première phase d’analyse , les critères et sous-critères ainsi que leur pondérations seront les suivants : - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT o Sous-critère n°1.2 : Qualité variété des mets proposés (40%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. Après la première phase d’analyse et sélection des soumissionnaires les mieux classés à l’issue de cette première phase (sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires)conformément aux modalités détaillés dans l'article 9, ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats/formules proposés. Les soumissionnaires les mieux classés sont ceux qui remplissent les conditions détaillées à l’article 9 du RC et sont de ce fait automatiquement admis à la négociation le cas échéant. NB: les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Une deuxième phase d’analyse sera donc effectuée (uniquement pour les soumissionnaires les mieux classés et admis à la dégustation), sur la base de l'ensemble des critères et sous-critères énoncés ci-dessus à savoir: - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT o Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative fraîcheur quantité et présentation des produits (30%) o Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB: Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier. Les pondérations seront identiques à la deuxième phase d’analyse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT o Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés " valant pour 40% de la note finale o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 2 : Valeur financière : évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 3 : Développement durable : évalué sur la base du CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Camille EFFI, Juriste
Téléphone: +33 147326601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f9c42bff-dc6e-437f-8427-09f617e2d1d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 15:56:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746008-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
