1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sonorisation, d'acquisition et d'installation de matériel audiovisuel à usage professionnel
Description: Les contrats ont pour objet la prestation de sonorisation, et de mise en lumière pour différents évènements de la ville (lot n°1), ainsi que l'acquisition et l'installation de matériel audiovisuel à usage professionnel pour les différents services de la Ville (lot n°2). Les lots n°1 et n°2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°3. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1 2° du code de la Commande publique et fait donc l'objet d'un règlement de consultation (RC) propre.
Identifiant de la procédure: 0a6d1d32-5c8a-4499-b037-48fe7f4112c1
Identifiant interne: 24008_09_MAT_SONO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots n°1 et n°2 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°3. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1 2° du code de la Commande publique et fait donc l'objet d'un règlement de consultation (RC) propre. VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle et (rubrique 2.1.3) : la valeur estimée est annuelle pour les deux lots. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) des lots 1 et 2 et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux trois lots et ses trois annexes : - Annexe n°1 : Fiche technique sonorisation 2024 (lot n°2) -Annexe n°2 : Fiche technique conservatoire 2024 (lot n°2) -Annexe n°3 : Fiche technique structure « Avant-Scène » 2024 (lot n°3) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux trois lots ; - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre aux lots 1 et 2 à remplir par le soumissionnaire, et son annexe respective à chaque lot : -Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) - lot n°1 -Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) - lot n°2 -le détail quantitatif estimatif (DQE), à compléter intégralement pour le lot n°2 ; -le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter, avec : -Annexe au CRT du lot n°1 : plan du Bois Préau. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation), au plus tard jusqu'au 19 avril 2024 inclus. VISITE LOT n°1 : Pour la remise de son offre de l'accord-cadre (basée sur le cas pratique fictif), et afin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et de l'environnement existants, il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux indiqués dans le cas pratique fictif. Pour information : le parc de Bois-Préau est un lieu public, fermé tous les mardis. Les horaires d'ouvertures sont consultables sur le site de la Ville. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise des plis au format papier n'est pas autorisée. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs détaillés à l'article 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de sonorisation, de mise en lumière et de location de divers matériel audiovisuel et prestations associées pour différents évènements de la ville.
Description: Le contrat a pour objet les prestations de sonorisation, de mise en lumière et de location de divers matériel audiovisuel et prestations associées pour différents évènements de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, Le contrat est traité à prix unitaires et à prix global et forfaitaire et s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Ville, Le lot n°1 est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans toutefois dépasser la date limite du 20 juillet 2028 la dernière année. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, et à un montant maximum sur sa durée totale de 340 000 euros HT. Le montant estimatif annuel (non contractuel) est d'environ 80 000 euros HT. Ce montant varie suivant le nombre d'évènements organisés lors de l'année concernée.
Identifiant interne: 24008_MAT_SONO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique basée sur l'évaluation de la qualité de la prestation dans le cadre du cas pratique fictif, appréciée au regard des éléments renseigné dans le CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière évaluée sur la base du prix global et forfaitaire du cas pratique fictif décomposé dans le devis fourni par le soumissionnaire qui devra correspondre aux prix plafonds et au coefficient plancher de remise sur catalogue prévus au BPUP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Modalités d'organisation globale du soumissionnaire, apprécié au regard des éléments demandés dans le CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rueil-Malmaison
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Acquisition et installation de matériel audiovisuel à usage professionnel pour les différents services de la ville.
Description: Le contrat a pour objet l'acquisition et l'installation de matériel audiovisuel à usage professionnel pour les différents services de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires conclu auprès de trois (3) titulaires, (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, Le contrat est traité à prix unitaires et à prix global et forfaitaire et s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Ville. Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans toutefois dépasser la date limite du 20 juillet 2028 la dernière année. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, et à un montant maximum sur sa durée totale de 400 000 euros HT. Le montant estimatif annuel (non contractuel) est d'environ 90 000 euros HT pour l'ensemble des services de la ville. Ce montant varie chaque année suivant les besoins.
Identifiant interne: 24009_MAT_SONO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat d'achats complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière appréciée au regard du montant total des cas pratiques fictifs et détaillés dans le CRT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique apprécié au regard des éléments détaillés dans le CRT, dont : -Sous-critère 1-1 : Qualité et pertinence du choix du matériel proposé dans le cadre des cas pratiques fictifs : 45% ; - Sous-critère 1-2 : Qualité et étendue de la gamme du/des catalogue(s) et modalités de gestion du stock disponible : 10 % - Sous-critère 1-3 : Modalités d'exécution et de suivi des commandes, délai de garantie proposé : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rueil-Malmaison
Informations complémentaires: La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Département: hauts de seine
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, gestionnaire Contrats publics
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c28bd652-2854-4a3e-af3e-be14b2adedd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 18:35:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193694-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
