A proximité de Rueil-Malmaison 92500 Hauts De Seine
Acheteur : Commune de Rueil-Malmaison
hotel de Ville 13 boulevard Foch
92500 Rueil Malmaison
Tel : 0147326701
2 Lots
Lot 1
Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Lot 2
Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de vitres.
Services de nettoyage de bâtiments.

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/05/2025
JOUE - 317722-2025
317722-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
OJ S 94/2025 16/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
DescriptionLe contrat a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Identifiant de la procédurec618ef41-bbab-4e0a-a61c-013cffb31fda
Avis précédent17b81256-784a-4dd3-82f4-21b1115ed31c-01
Identifiant interne24056_57_NETTOYAGE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 boulevard du maréchal Foch  
VilleRueil-Malmaison
Code postal92500
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires de services, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents et sont traités à prix unitaires. La consultation est divisée en 2 lots : lot n° 1 : nettoyage des locaux des bâtiments communaux Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 00,00 Euros HT sur sa durée globale Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 4 000 000 Euros HT. lot n° 2 : nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 Euros HT sur sa durée globale Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 350 000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe, la « fiche de vérification », communs aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et son annexe pour le lot n°1 uniquement « liste relative à la reprise du personnel », - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots et ses quatre annexes : - Annexe 1 - détail des superficies par site, - Annexe 2 - fiches détaillées des sites, - Annexe 3 - liste des sites et caractéristiques des surfaces vitrées, - Annexe 4 - liste des distributeurs et consommables d'hygiène par site et effectifs sur chaque site, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 AE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 BPU pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le détail estimatif quantitatif (DQE), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 DQE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, par lot. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 novembre 2024 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNettoyage des locaux des bâtiments communaux
DescriptionLe contrat a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments communaux.
Identifiant interne24056
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsL'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRueil-Malmaison
Code postal92500
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/02/2024
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. VARIANTE OBLIGATOIRE - Cf article 2.5 du RC VISITE OBLIGATOIRE - Cf Article 4.3 du RC ÉCHANTILLONS - Cf Articles 6.1.1 et 6.1.2 du RC INSERTION SOCIALE - Cf Article 3.10 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière - évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), transmis dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Niveau d'encadrement non oeuvrant, nombre d'heures oeuvrantes prévues, répartition par site des oeuvrants, formation des personnels ; - Matériels et équipements, répartition par site, modalités de maintenance.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités d'exécution du contrat - appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Modalités de suivi du contrat : communication avec les interlocuteurs de l'acheteur, réunions de suivi, interlocuteurs désignés, modalités d'audits qualité, de suivi et de calcul de la performance, d'actions correctives, ou tout autre élément permettant de juger le sous-critère. - Méthodologie de vérification et validation de la qualité. Indicateurs de vérification de la qualité proposés pour le soumissionnaire en adéquation avec la qualité attendue et la configuration de nos locaux. - Modalités d'exécution du contrat : modes opératoires prévus, ou tout autre élément permettant de juger le critère. Pour les sites de la petite enfance, le soumissionnaire détaillera spécifiquement son circuit de ramassage et de nettoyage des chiffons microfibres et des MOP, et leur fréquence de nettoyage.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionProduits utilisés - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, fiches techniques, fiches de Données de Sécurité et des échantillons, notamment : - Produits proposés pour la réalisation des prestations et consommables d'hygiène, nature, caractéristiques écoresponsables ou tout autre élément permettant de juger le critère.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marchéCommune de Rueil-Malmaison
5.1.
LotLOT-0002
TitreNettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
DescriptionLe contrat a pour objet le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Identifiant interne24057
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options
Description des optionsL'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRueil-Malmaison
Code postal92500
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/02/2024
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. VISITE OBLIGATOIRE - Cf Article 4.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière - évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), transmis dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Niveau d'encadrement non oeuvrant, nombre d'heures oeuvrantes prévues, répartition par site des oeuvrants, formation des personnels ; - Matériels et équipements, répartition par site, modalités de maintenance.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités d'exécution du contrat - appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Modalités de suivi du contrat : communication avec les interlocuteurs, réunions de suivi, interlocuteurs désignés, modalités d'audits qualité, de suivi et de calcul de la performance, d'actions correctives, ou tout autre élément permettant de juger le sous-critère. - Modalités d'exécution du contrat : Planification, communication sur le planning et organisation pour le respect des jours et heures d'intervention, constat contradictoire en fin de prestation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marchéCommune de Rueil-Malmaison
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 085 819,10 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielARCADE NETTOYAGE
Offre
Identifiant de l’offreARCADE NETTOYAGE-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 002 209,99 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24056
Date à laquelle le lauréat a été choisi23/01/2025
Date de conclusion du marché27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre17b81256-784a-4dd3-82f4-21b1115ed31c-01
Organisation qui signe le marchéCommune de Rueil-Malmaison
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielARCADE NETTOYAGE
Offre
Identifiant de l’offreARCADE NETTOYAGE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre83 609,25 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24057
Date à laquelle le lauréat a été choisi23/01/2025
Date de conclusion du marché27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre17b81256-784a-4dd3-82f4-21b1115ed31c-01
Organisation qui signe le marchéCommune de Rueil-Malmaison
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement21920063100014
Adresse postale13 boulevard du maréchal Foch
VilleRUEIL-MALMAISON
Code postal92500
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone+33147325702
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielARCADE NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement57200218600094
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercial@arcade-groupe.com
Téléphone0147305640
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postale5 rue Leblanc
VillePARIS
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33182524267
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
VilleCERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ca1dcfa-2c2e-4db4-b2b3-e92314c8cefc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/05/2025 15:50:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis317722-2025
Numéro de publication au JO S94/2025
Date de publication16/05/2025