1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
Description: Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure: c618ef41-bbab-4e0a-a61c-013cffb31fda
Identifiant interne: 24056_57_NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires de services, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents et sont traités à prix unitaires. La consultation est divisée en 2 lots : lot n° 1 : nettoyage des locaux des bâtiments communaux Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 00,00 Euros HT sur sa durée globale Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 4 000 000 Euros HT. lot n° 2 : nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 Euros HT sur sa durée globale Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 350 000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe, la « fiche de vérification », communs aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et son annexe pour le lot n°1 uniquement « liste relative à la reprise du personnel », - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots et ses quatre annexes : - Annexe 1 - détail des superficies par site, - Annexe 2 - fiches détaillées des sites, - Annexe 3 - liste des sites et caractéristiques des surfaces vitrées, - Annexe 4 - liste des distributeurs et consommables d'hygiène par site et effectifs sur chaque site, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 AE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 BPU pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le détail estimatif quantitatif (DQE), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 DQE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, par lot. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 novembre 2024 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. article 5.1.2. du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Description: Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments communaux.
Identifiant interne: 24056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. VARIANTE OBLIGATOIRE - Cf article 2.5 du RC VISITE OBLIGATOIRE - Cf Article 4.3 du RC ÉCHANTILLONS - Cf Articles 6.1.1 et 6.1.2 du RC INSERTION SOCIALE - Cf Article 3.10 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière - évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), transmis dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Niveau d'encadrement non oeuvrant, nombre d'heures oeuvrantes prévues, répartition par site des oeuvrants, formation des personnels ; - Matériels et équipements, répartition par site, modalités de maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution du contrat - appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Modalités de suivi du contrat : communication avec les interlocuteurs de l'acheteur, réunions de suivi, interlocuteurs désignés, modalités d'audits qualité, de suivi et de calcul de la performance, d'actions correctives, ou tout autre élément permettant de juger le sous-critère. - Méthodologie de vérification et validation de la qualité. Indicateurs de vérification de la qualité proposés pour le soumissionnaire en adéquation avec la qualité attendue et la configuration de nos locaux. - Modalités d'exécution du contrat : modes opératoires prévus, ou tout autre élément permettant de juger le critère. Pour les sites de la petite enfance, le soumissionnaire détaillera spécifiquement son circuit de ramassage et de nettoyage des chiffons microfibres et des MOP, et leur fréquence de nettoyage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Produits utilisés - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, fiches techniques, fiches de Données de Sécurité et des échantillons, notamment : - Produits proposés pour la réalisation des prestations et consommables d'hygiène, nature, caractéristiques écoresponsables ou tout autre élément permettant de juger le critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Description: Le contrat a pour objet le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Identifiant interne: 24057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. VISITE OBLIGATOIRE - Cf Article 4.3 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière - évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), transmis dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Niveau d'encadrement non oeuvrant, nombre d'heures oeuvrantes prévues, répartition par site des oeuvrants, formation des personnels ; - Matériels et équipements, répartition par site, modalités de maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution du contrat - appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Modalités de suivi du contrat : communication avec les interlocuteurs, réunions de suivi, interlocuteurs désignés, modalités d'audits qualité, de suivi et de calcul de la performance, d'actions correctives, ou tout autre élément permettant de juger le sous-critère. - Modalités d'exécution du contrat : Planification, communication sur le planning et organisation pour le respect des jours et heures d'intervention, constat contradictoire en fin de prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f563b768-9c40-4644-97f6-9cd83af2330d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 17:48:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631337-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
