5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 7 ans. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er janvier 2027. Les prestations objets du présent marché (ci-après « le Marché ») se répartissent en deux catégories : les prestations récurrentes rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel (partie « marché ordinaire ») ; les prestations accessoires sur bons de commande : prestations ponctuelles, occasionnelles ou complémentaires rémunérée sur la base de prix unitaires après l’émission de bons de commande (partie « accord-cadre » du marché, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 180 000 € H.T. sur la durée totale du marché). Il n'est pas prévu de montant minimum dans le marché. Le contrat est composé par ailleurs de deux tranches optionnelles relatives au renforcement des moyens humains pour le balayage manuel (tranche optionnelle n°1) et à la gestion autonome des flux de déchets (tranche optionnelle n°2). Ces tranches seront affermies ou non par décision du pouvoir adjudicateurs conformément aux dispositions du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: CF. article 4.2 du RC, Critère 1 - Valeur technique (pourcentage, valeur exacte) : 50, évaluée au regard du mémoire technique à travers les sous-critères suivants : - Sous-critères: "1) Qualité de mise en œuvre des prestations forfaitaires, Appréciée au regard : de la compréhension du périmètre et des contraintes du territoire (sectorisation, zones sensibles, écoquartier, axes structurants, marchés, établissements scolaires, etc.) ; de la cohérence de l’organisation proposée (nombre de services, répartition par secteurs, plages horaires matin/après-midi, continuité de service) ; de la définition des circuits de nettoiement (clarté, lisibilité, prise en compte des contraintes de circulation et des travaux tramway) ; de la capacité à adapter les prestations aux variations saisonnières (feuilles mortes, fréquentation, événements)." valant pour 10% de la note finale - "2) Qualité de la gestion des évènements, aléas et dysfonctionnements, appréciée au regard : de l’organisation de la permanence et de l’astreinte (weekend, horaires étendus, équipe matin/après-midi); des procédures de gestion des anomalies et signalements (dont QR code corbeilles, délais d’intervention < 2h, priorisation hors plage horaire) ; de la capacité à assurer une réactivité forte (interventions urgentes, dépôts sauvages, accidents, événements climatiques) ; des dispositifs d’autocontrôle terrain et de remontée d’information ; de la mobilisation d’une équipe d’intervention d’urgence dédiée et structurée." valant pour 6% de la note finale - "3) Qualité des moyens en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail, appréciée au regard : des mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité des agents en milieu urbain dense et en coactivité (travaux, circulation, nuit) ; de la qualité et de l’adaptation des EPI et équipements collectifs ; des procédures liées aux situations à risque (verglas, accidents, pollution, manutention déchets dangereux) ; de la prise en compte des enjeux de pénibilité et d’ergonomie des postes." valant pour 5% de la note finale - "4) Rigueur et pertinence des modes opératoires, appréciée au regard : de la précision des méthodes d’intervention pour chaque prestation : balayage manuel, mécanisé, lavage, corbeilles, dépôts sauvages, graffitis, feuilles mortes, déjections canines, collecte des cendriers, vidage des corbeilles de rue et des dépôts sauvages, nettoyage des cours d’école, décapage annuel, équipe d’intervention d’urgence ; de l’articulation entre prestations (balayage, collecte, lavage) pour garantir la cohérence globale du nettoiement ; de la capacité à atteindre les objectifs de propreté (indice < 3,5) ; de la prise en compte des contraintes spécifiques (zones sensibles, marchés, tramway, événements)." valant pour 5% de la note finale - "5) Pertinence des moyens numériques, de suivi et de traçabilité, appréciée au regard : des outils de géolocalisation des équipes et des véhicules ; de la mise en place d’un système de suivi en temps réel des prestations et des anomalies (QR code, application usagers, reporting) ; de la qualité des interfaces mises à disposition du pouvoir adjudicateur (tableaux de bord, indicateurs, export de données) ; de la capacité à produire des reportings fiables, réguliers et exploitables (hebdomadaires, mensuels, annuels)." valant pour 5% de la note finale - "6) Pertinence des moyens matériels, appréciée au regard : du dimensionnement du parc matériel au regard des exigences du marché d; de la présence de matériels de réserve garantissant la continuité de service ; de l’adéquation aux contraintes locales (gabarits, zones piétonnes, voies étroites) ; de l’organisation logistique (stations, garage, ravitaillement, centre de transfert le cas échéant)." valant pour 4% de la note finale - "7) Qualité et performance des moyens mécanisés, appréciée au regard : de l’adaptation des matériels aux types de prestations (balayage, lavage, décapage etc.) ; de leur performance environnementale (motorisation, nuisances sonores, consommation d’eau) ; de leur capacité à intervenir dans un contexte urbain contraint (tramway, coactivité chantier) ; de la qualité et lisibilité de leur habillage (communication, identification)." valant pour 4% de la note finale - "8) Organisation de la maintenance et de la disponibilité des équipements, appréciée au regard : des procédures de maintenance préventive et corrective ; des délais d’intervention en cas de panne ; de la capacité à garantir la continuité du service sans dégradation des prestations." valant pour 2% de la note finale - "9) Pertinence des moyens humains et organisation managériale, appréciée au regard : du dimensionnement des effectifs (adéquation aux fréquences et aux secteurs) ; • de l’organisation des équipes (matin / après-midi / weekend) ; de la présence d’un encadrement opérationnel structuré (chef d’équipe, responsable dédié, disponibilité permanente) ; de la gestion des remplacements et de la continuité en cas d’absence ; de la capacité à gérer des dispositifs renforcés (Tranche Optionnelle n°1, événements, feuilles mortes)." valant pour 5% de la note finale - "10) Qualité de la politique de formation et d’amélioration continue, appréciée au regard : des dispositifs de formation initiale et continue (techniques de nettoiement, sécurité, relation usagers) ; de la formation aux outils numériques et aux nouveaux équipements ; de la capacité à intégrer des innovations techniques et organisationnelles ; des démarches d’amélioration continue du service (retours d’expérience, optimisation des circuits, performance environnementale)" valant pour 4% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix des prestations
Description: CF. article 4.2 du RC, critère 2 - Prix des prestations (pourcentage, valeur exacte) : 40, apprécié au regard du montant total de l’acte d’engagement (montant global et forfaitaire des prestations régulières) indiqué dans l’acte d’engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Démarches environnementale
Description: CF. article 4.2 du RC, critère 3 : Démarche environnementale (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée au regard des deux sous-critères ci-après : - Sous-critères: "1) Performances environnementales des véhicules et matériels, appréciée au regard : du niveau d’émissions du parc roulant (motorisations type EURO 6 a minima, Crit’Air 1, solutions électriques ou hybrides) ; de la capacité à réduire les nuisances sonores, notamment en zones sensibles ou en horaires contraints ; de la part de véhicules à faible ou très faible émission et des engagements d’évolution du parc en cours de marché (verdissement progressif) ; de l’adaptation du matériel aux contraintes locales (gabarit, limitation des rotations, optimisation des circuits) permettant de réduire les consommations énergétiques ; de la mise en œuvre de solutions innovantes (équipements électriques type aspirateurs urbains, optimisation des tournées, écoconduite)." valant pour 2.5% de la note finale - "2) Performances environnementales des modes opératoires et gestion des ressources, appréciées au regard : des techniques de nettoiement limitant les consommations d’eau (lavage raisonné, adaptation aux conditions climatiques, respect des restrictions préfectorales) ; des dispositifs de maîtrise et de traitement des eaux de lavage et de prévention des pollutions associées ; du choix de produits respectueux de l’environnement (non toxiques, biodégradables, conformes aux exigences réglementaires) ; de l’organisation mise en œuvre pour favoriser le tri des déchets collectés (biflux, flux spécifiques tels que mégots) et leur orientation vers les filières adaptées ; de la capacité à limiter l’impact environnemental global des prestations (réduction des déplacements, optimisation logistique, recours éventuel à un centre de transfert ou à l’acheminement direct optimisé) ; de la mise en place d’indicateurs de suivi environnemental (consommations, émissions, tonnages, taux de valorisation) et d’une démarche d’amélioration continue." valant pour 2.5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Clause d'insertion
Description: CF. article 4.2 du RC, critère 4 - Clause d'insertion (pourcentage, valeur exacte) 5, appréciée au regard des deux sous-critères suivant : - Sous-critères: "1) Volume et engagement en heures d’insertion, apprécié au regard : du nombre total d’heures d’insertion proposé sur la durée globale du marché, en cohérence avec les volumes minimums fixés au CCAP du caractère réaliste et soutenable de l’engagement au regard des moyens mobilisés et de l’organisation proposée ; de la répartition prévisionnelle des heures dans le temps, permettant d’assurer une montée en charge progressive conforme aux exigences contractuelles ; de la capacité à sécuriser l’atteinte des objectifs afin d’éviter toute application de pénalités en cas de sous-réalisation." valant pour 2% de la note finale - "2) Qualité et robustesse des modalités de mise en œuvre, appréciée au regard : de la diversité des modalités mobilisées, en cohérence avec celles prévues au CCAP (embauche directe, mise à disposition via structures d’insertion, sous-traitance avec entreprise d’insertion) ; de la qualité de l’organisation opérationnelle dédiée à l’insertion (référent insertion identifié, articulation avec l’encadrement, tutorat des publics) ; de l’intégration effective des publics cibles visés par le CCAP (publics éloignés de l’emploi, validation préalable par le dispositif d’accompagnement) ; de la coordination avec le dispositif local (facilitateur), incluant les modalités de suivi, de reporting mensuel et de transmission des justificatifs ; des mesures proposées pour garantir la sécurisation des parcours d’insertion (formation, accompagnement, montée en compétence, pérennisation des emplois) ; de la capacité à assurer un pilotage et un suivi rigoureux de l’action (indicateurs, traçabilité des heures, outils de reporting) ; de la prise en compte des contraintes contractuelles (contrôle, délais de transmission, risques de pénalités, obligation de résultat) et des mesures mises en œuvre pour les maîtriser." valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouvertures sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: la durée ferme de sept (7) ans du marché, y compris pour sa part forfaitaire, se justifie par les exigences du C.C.T.P. imposant la mise à disposition de matériels neufs. Cette contrainte implique la réalisation d’investissements significatifs par le titulaire, lesquels nécessitent une durée contractuelle suffisante pour permettre leur amortissement dans des conditions économiques normales. En conséquence, cette durée est de nature à garantir la soutenabilité économique du marché et à permettre l’obtention d’une offre financière cohérente et optimisée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture île de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
