1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeurs
Description: Le contrat a pour objet la location de cars avec chauffeurs. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Commune de Rueil-Malmaison et son CCAS. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires, qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents. Les montants indiqués dans le présent avis sont exprimés hors taxe. La consultation n'est pas allotie.
Identifiant de la procédure: 7569a7f2-e1b8-4ec6-b3d6-b2faf687b326
Identifiant interne: 24011_LOC_CARS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 672 727,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 272 727,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de cars avec chauffeurs
Description: Le contrat a pour objet la location de cars avec chauffeurs. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Commune de Rueil-Malmaison et son CCAS. La commune de Rueil-Malmaison est coordonnateur du groupement de commande. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires, qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents.
Identifiant interne: 24011_LOC_CARS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marché subséquent. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée totale (4 ans) est fixé à 3272727 euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 « l'état des prix forfaitaire/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) » (2 onglets), o Annexe n°2 « le sous-détail de prix du forfait » (car 63 places), Nota : Les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sont regroupées dans un seul et même fichier Excel qui est composé de trois onglets différents (un onglet-EPF, un onglet-BPU et un onglet « sous-détail des prix »). - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses quatre (4) annexes : o Annexe n°1 « points d'arrêt du car », o Annexe n°2 « plannings des prestations de l'année scolaire 2022-2023 (52 semaines) », o Annexe n°3 « effectifs des élèves de l'année scolaire 2022-2023», o Annexe n°4 « plannings des manifestations sportives 2023-2024 », - le Cadre de Réponse Technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 mai inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir posertoute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 06 mai inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE: art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison (coordonnateur du groupement de commande) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF article 7.2 du RC Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70, analysée sur la base d'une simulation réaliste basée sur les prix forfaitaires ainsi que de certains prix unitaires indiqués dans le BPU, non communiquée au stade de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30, analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et décomposée comme suit : sous-critère n°2.1 : Présentation et pertinence des moyens humains dédiés (10 %), sous-critère n°2.2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat (10 %), et sous-critère n°2.3 : Moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer le suivi et la bonne exécution des prestations (10 %)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Marechal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON CEDEX
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 26920050700300
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: RUEILMALMAISON Cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69027031-4260-4a3c-a999-b5be2d49da20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 15:34:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 211711-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
