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Le marché faisant l'objet de la présente consultation concerne la location et la maintenance d'une machine de mise sous plis et d'un ouvre-lettres automatique pour la Commune de Rueil-M Le marché faisant l'objet de la présente consultation concerne la location et la maintenance d'une machine de mise sous plis et d'un ouvre-lettres automatique pour la Commune de Rueil-M location et...
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Le marché faisant l'objet de la présente consultation concerne la location et la maintenance d'une machine de mise sous plis et d'un ouvre-lettres automatique pour la Commune de Rueil-M

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538868

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55387
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-55387
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
 Correspondant : Mme DAMEY Julie, juriste marchés publics, 13 boulevard du maréchal foch 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedextél. : 01-47-32-67-01télécopieur : 01-47-32-66-08courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.

Objet du marché : location et maintenance d'une machine de mise sous plis et d'un ouvre-lettres automatique pour la Commune de Rueil-Malmaison.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il est traité à prix forfaitaires.
une variante est rendue obligatoire dans le cadre du lot no1, en sus de l'offre de base
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera à réception des factures. Les prestations sont financées sur le budget principal de la Ville de Rueil-Malmaison. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est celui fixé par le décret d'application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le marché donne lieu au versement d'acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le titulaire peut bénéficier d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Il peut en refuser le bénéfice en le précisant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2013-JD-LOCMACHINE.

Renseignements complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous, différents pour chacun des 2 lots.
lot no1 : Location et maintenance d'une machine de mise sous plis (pour l'offre de base et la variante):
critère no1 : Valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des caractéristiques du matériel proposé et notamment de sa performance.
critère no2 : Valeur financière de l'offre (40 %), appréciée au regard des prix forfaitaires proposés.
critère no3 : Modalités d'exécution des prestations au regard du mémoire technique (20 %), appréciées au regard du sous-critère 3.1 : modalités de livraison, installation, paramétrage, mise en service et formation proposées et délais de mise en œuvre (10 %) et du sous-critère 3.2 : modalités de maintenance et d'assistance (10 %).
Lot no2 : Location et maintenance d'un ouvre-lettres automatique :
Critère no1 : Valeur technique de l'offre (45 %), appréciée auregard des caractéristiques du matériel proposé et notamment de sa performance.
critère no2 : Valeur financière de l'offre : 35 %, appréciée au regard des prix forfaitaires proposés.
critère no3 : Modalités d'exécution des prestations au regard du mémoire technique (20 %), appréciées au regard du sous-critère 3.1 : modalités de livraison, installation, paramétrage, mise en service et délais de mise en œuvre (10 %) et du sous-critère 3.2 : modalités de maintenance (10 %).
Dans le cadre du lot no1 relatif à la location maintenance d'une machine de mise sous plis, il est impérativement demandé aux candidats de présenter aux utilisateurs, aux fins d'évaluation, le matériel proposé. Dans un premier temps, la personne publique procédera, sur la base des critères énoncés, à une analyse à partir des offres remises par les candidats. Dans un second temps, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, la personne publique sollicitera auprès de chacun des troiscandidats arrivés en tête à l'issue de la première phase d'analyse, une démonstration de leur matériel sur le site de leur choix en région Ile-De-France (ci-possible à proximité de Rueil-Malmaison). Celle-Ci ne pourra excéder 1h30. La démonstration sera suivie d'une négociation d'une durée maximum d'1h avec le candidat concerné, aux fins d'apporter tous les compléments et précisions sur la teneur de leur offre nécessaires à la finalisation de l'analyse, toujours effectuée sur la base des critères énoncés.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend :
- le règlement de la consultation,
- le cahier des clauses particulières,
- l'acte d'engagement pour chacun des lots et son(ses) annexe(s) financière(s) " Décomposition du prix global et forfaitaire " (Dpgf), à remplir par le candidat,
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarations du candidat) à compléter par le candidat.
le DCE est disponible en ligne, dansson intégralité, sur la plateforme de dématérialisation de la Ville après identification (fortement conseillée) ou anonymement à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation, courriel ou télécopie) huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
l'offre comprend :
- l'acte d'engagement (Dc3)Et son annexe financière pour chacun des lots, ainsi que pour l'offre de base et la variante s'agissant du lot no1, remplis, datés, signés avec la mention du nom du signataire et le cachet de la société,
- un Rib,
- le mémoire technique du candidat décrivant tous les points explicités à l'article 5.2 du réglement de la consultation, et permettant à la personne publique d'évaluer les offres sur le fondement des critères de sélection énumérés ci-dessus. S'agissant du lot no1, le candidat devra clairement distinguer son offre de base et sa variante : soit en scindant son mémoire technique en 2 parties, soit en proposant 2 mémoires techniques distincts.
modalités de remise des offres :
La remise de plis papiers par voie postale ou par remise en main propre contre récépissé est autorisée. Le pli doit porter le nom du candidat et l'indication suivante : " Mapa - location et maintenance d'une machine de mise sous plis et d'un ouvre-lettres automatique pour la commune de rueil-malmaison- lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service courrier " et parvenir dans le délai imparti à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, Service de la Commande Publique - 2e étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 RUEIL-MALMAISON Cedex.
Horaires d'ouverture du secrétariat : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012). Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf -.xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière (Dpgf/Bpu). Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidatspeuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Rueil-Malmaison.
 Correspondant : Mme Julie DAMEY,  13 boulevard du Maréchal Foch,  92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr,  adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Location et maintenance d'une machine de mise sous plis
 
Lot
2.
 - 
Location et maintenance d'un ouvre-lettres automatique

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