1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures diverses pour les ateliers municipaux (7 Lots)
Description: Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de matériaux divers (bois, peinture et matériel de peinture, matériel électrique, matériel de plomberie, métallerie, matériaux de maçonnerie, quincaillerie, etc.) à destination du service des Ateliers municipaux.
Identifiant de la procédure: ba184f2d-16ec-4557-b8cc-bf035473a0cf
Identifiant interne: 25036_42_F_ATELIERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: En application de l'article R2161-3 du code de la Commande publique, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené à 30 jours car les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 31600000 Matériel électrique, 44115210 Matériel de plomberie, 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes, 44190000 Matériaux de construction divers, 44316000 Quincaillerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 085 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations des lots 1 à 6 sont fournies dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Pour le seul lot 7, les prestations sont exécutées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire conclu auprès de trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui s'exécute par marchés subséquents avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Chaque marché subséquent est traité sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires Plafonds (BPUP), qui correspondent donc aux prix maximum qui pourront être appliqués lors des remises en concurrence. La consultation est divisée en 7 lots. Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 2 085 000 Euros HT. Son montant maximum sur sa durée totale et tous lots confondus est de 2 550 000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification » communs à tous les lots, - le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, - le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot (lots 1 à 6) et le bordereau des prix unitaires plafond (BPUP), propre au lot 7, - la grille des remises sur catalogue propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT) commun à l'ensemble des lots. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 22 mai 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC ÉCHANTILLONS : art. 6.1.1 et 6.1.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bois
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de bois pour les ateliers municipaux
Identifiant interne: 25036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est hors TVA et s'entend sur la durée totale du contrat. ÉCHANTILLONS - Cf Articles 6.1.1 et 6.1.2 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité des échantillons, évaluée sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée (l'absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) : 10 % - Caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques et les Fiches de Sécurité : 10 % - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 10 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Évalués sur la base de la description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de peinture et matériel de peinture
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de peinture et matériel de peinture pour les ateliers municipaux.
Identifiant interne: 25037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est hors TVA et s'entend sur la durée totale du contrat. ÉCHANTILLONS - Cf Articles 6.1.1 et 6.1.2 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité des échantillons, évaluée sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée (l'absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) : 10 % - Caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques et les Fiches de Sécurité : 10 % - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 10 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Appréciées sur la base de la description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de matériel électrique
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de matériel électrique pour les ateliers municipaux
Identifiant interne: 25038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est hors TVA et s'entend sur la durée totale du contrat. ÉCHANTILLONS - Cf Articles 6.1.1 et 6.1.2 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité des échantillons, évaluée sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée (l'absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) : 10 % - Caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques et les Fiches de Sécurité : 10 % - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 10 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Évalués sur la base de la description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de matériel de plomberie
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux
Identifiant interne: 25039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est hors TVA et s'entend sur la durée totale du contrat. ÉCHANTILLONS - Cf Articles 6.1.1 et 6.1.2 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité des échantillons, évaluée sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée (l'absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) : 10 % - Caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques et les Fiches de Sécurité : 10 % - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 10 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Évalués sur la base de la description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de métallerie
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de métallerie pour les ateliers municipaux
Identifiant interne: 25040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est hors TVA et s'entend sur la durée totale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée aux soumissionnaires au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogues affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciées sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 15 % - Conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 10 % - Conditions de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Évalués sur la base de la description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de matériaux et matériels de maçonnerie pour les ateliers municipaux
Identifiant interne: 25041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44190000 Matériaux de construction divers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est hors TVA et s'entend sur la durée totale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques et les Fiches de Sécurité : 10 % - Caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 10 % - Conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 10 % - Conditions de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Évaluées sur la base de la description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de quincaillerie et outillage
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de quincaillerie et outillage pour les ateliers municipaux
Identifiant interne: 25042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est hors TVA et s'entend sur la durée totale du contrat. ÉCHANTILLONS - Cf Articles 6.1.1 et 6.1.2 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPUP ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité des échantillons, évaluée sur la base d'une grille d'évaluation non communiquée (l'absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) : 10 % - Caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques et les Fiches de Sécurité : 10 % - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 10 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 % - Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Évalués sur la base de la description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5f661d82-9011-4090-b4b7-c7a38e9dd1de - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 16:55:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288412-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
