1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élagage, bûcheronnage, essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux (2 lots)
Description: Les contrats ont pour objet l'élagage, le bûcheronnage, l'essouchement et des prestations de soins des arbres et végétaux.
Identifiant de la procédure: 6db44345-b64c-4b08-b71a-f11d646243ed
Identifiant interne: 24158_59_ELAGAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum de l'ensemble des deux contrats en euros HT sur la durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres de services mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande et/ou marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE :Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe : « fiche de vérification » - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), propre à chaque lot et son annexe relative au lot n°1 uniquement Inventaire 2024 des arbres conduits en formes architecturées, - l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - les devis type 1, type 2, type 3, pour le lot n°1, à remplir par le soumissionnaire, - les devis type 1, type 2, type 3, type 4, type 5, type 6, type 7, type 8 et type 9 pour le lot n°2, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, et ses annexes à compléter par le soumissionnaire : - annexe Études de cas pratiques, pour le lot n°1 ainsi que les plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques, - annexe Études de cas pratiques, pour le lot n°2 ainsi que des plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques, - le certificat de visite vierge pour le lot n°2. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31 mars 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27 mars 2025 inclus. VISITES OBLIGATOIRES : Afin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser dans chacun des lots, de se rendre compte de l'existant, mais aussi de pouvoir répondre aux cas pratiques (servant à l'analyse des offres), il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux indiqués dans les études de cas. Pour le lot n°1 : Les visites sont nécessaires afin d'être en mesure de joindre des photos dans le mémoire technique (études de cas). S'agissant de lieux publics (pour les cas pratiques, les horaires d'ouverture, s'il y en a, figurent dans l'annexe correspondante), le soumissionnaire n'a pas besoin d'être accompagné d'un agent de la Ville ni de faire viser un certificat de visite. Pour le lot n°2 : Les visites sont nécessaires afin d'être en mesure de joindre des photos dans le mémoire technique (études de cas) La visite sera encadré pour le site groupé Parc de l'Amitié, Conservatoire à Rayonnement Régional, Crèche de l'Orange Bleue. Le soumissionnaire prend contact avec Monsieur Ludovic BOITEL qui est joignable au 01.47.10.08.00 / 06.76.17.72.63 ou par courriel à l'adresse suivante : ludovic.boitel@mairie-rueilmalmaison.fr Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Taille de végétaux en forme architecturée
Description: Le contrat a pour objet l'élagage, le bûcheronnage, l'essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux en forme architecturée.
Identifiant interne: 24158_ELAGAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. (rubrique 5.1.5) : la valeur estimée correspond aux estimations de commandes sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Ville de Rueil-Malmaison, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, inclut dans le cahier des charges du lot n°1, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À ce titre, le titulaire réservera annuellement 140 heures. (cf. article 3.12 du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: - Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications et habilitations qualipaysage : qualification « Élagage - Statut SPÉCIALISÉ», habilitations qualipaysage « Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures » et « Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA », ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Critère 1 : Valeur financière Appréciée sur la base d'une simulation réaliste des besoins envisagés pour une année comprenant : - le montant d'un détail quantitatif estimatif (DQE) (70%), - la somme des montants des trois (3) devis type (30%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 : Méthodologie générale déployée pour l'exécution du contrat décomposée comme suit : Sous-critère 2.1 : Moyens matériels et humains dédiés (15%) Sous-critère 2.2 : Organisation mise en place (4%) Sous-critère 2.3 : Mesures en matière de sécurité et de surveillance mises en place (4%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 3 : Méthodologie déployée pour l'exécution des cas pratiques appréciée au regard des mémoires techniques des deux (2) études de cas répondant aux différents points listés à l'annexe du CRT (étude de cas pratiques) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: Critère 4 : appréciée au regard des mesures prises en matière de développement durable et de protection de la nature et de la démarche achat, entretien, renouvellement flotte des véhicules et matériels mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution globale du contrat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Taille de végétaux en forme libre
Description: Le contrat a pour objet l'élagage, le bûcheronnage, l'essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux en forme libre.
Identifiant interne: 24159_ELAGAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.VALEUR : la valeur estimée correspond aux estimations de commandes sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Ville de Rueil-Malmaison, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, inclut dans le cahier des charges de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À ce titre, le titulaire réservera annuellement 210 heures. (cf. article 3.12 du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications et habilitations qualipaysage : qualification « Élagage - Statut SPÉCIALISÉ», habilitations qualipaysage « Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures » et « Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA », ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Critère 1 : appréciée sur la base d'une simulation réaliste des besoins envisagés pour une année comprenant : - le montant d'un détail quantitatif estimatif (DQE) (70%), - la somme des montants des quatre (9) devis type (30%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 : Méthodologie générale déployée pour l'exécution du contrat décomposée comme suit : Sous-critère 2.1 : Moyens matériels et humains dédiés (15%) Sous-critère 2.2 : Organisation mise en place (4%) Sous-critère 2.3 : Mesures en matière de sécurité et de surveillance mises en place (4%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 3 : Méthodologie déployée pour l'exécution des cas pratiques appréciée au regard des mémoires techniques des deux (2) études de cas répondant aux différents points listés à l'annexe du CRT (étude de cas pratiques).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: Critère 4 : appréciée au regard des mesures prises en matière de développement durable et de protection de la nature et de la démarche achat, entretien, renouvellement flotte des véhicules et matériels mise en place par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Acompte et règlement définitif (Cf. art. 3.3 du RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Téléphone: 0147326765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7283671-623e-4179-a4bd-b1eb380b6c01 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 17:11:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148252-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
