1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation
Description: Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des opérations de constructions ou de réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 88d625ac-b7d6-4550-b026-d4fc30852ea7
Identifiant interne: 24202_AMO_BATIMENTS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (publié au JO du 01/04/2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécute par : - marchés subséquents réglés notamment par application du bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP). - bon de commande pour les réunions supplémentaires. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire et unitaire. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le bordereau des prix unitaires plafond (BPUP), à remplir par le soumissionnaire, - l'étude de cas servant de base au jugement des offres et comprenant : - La fiche opération, - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» à remplir intégralement par le soumissionnaire, - Les deux annexes : -PLAN GS_ABC_ EXISTANT_FEV_2025, -PLAN GS_ABC_ PROJET_FEV_2025, -le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 18 avril 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : Cf. art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation
Description: Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des opérations de constructions ou de réhabilitation.
Identifiant interne: 24202_AMO_BATIMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. Par ailleurs, chaque marché subséquent a une durée propre qui sera indiquée dans chaque demande de devis.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: VALEUR (rubrique 5.1.5) la valeur estimée correspond à l'estimation HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale en euros HT correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 5.1.1 du RC
Description: - matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, - Les candidats doivent présenter à minima les compétences suivantes : - Structure, - CVC, - Thermique, - Economie de la construction. - En cas de réponse groupée : Le mandataire doit présenter en interne au moins deux des compétences citées ci-dessus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 1 : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (équipe dédiée et qualifications de l'équipe), appréciés sur : Sous-critère 1.1 - La réponse à l'étude de cas du groupe scolaire ABC (30%) Sous-critère 1.2. - Les moyens humains globaux dédiés à l'ensemble des marchés subséquent qui pourraient être conclus sur la base de l'accord-cadre (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur financière
Description: Critère 2 : apprécié sur le prix global et forfaitaire (DPGF) de l'étude de cas du groupe scolaire ABC fondé sur les prix du bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Méthodologie et organisation dédiées à l'exécution des prestations appréciées sur : Sous-critère 3.1 - Réponse à l'étude de cas du groupe scolaire ABC (15%) Sous-critère 3.2 - Méthodologie et organisation déployées pour l'ensemble des marchés subséquents qui pourraient être conclus sur la base de l'accord-cadre (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Acompte et règlement partiel définitif (Cf. art. 3.3 du RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, gestionnaire contrats publics
Téléphone: 0147326765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41bd53a0-355a-4b9a-a9b9-3294dc1c75c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 12:22:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203140-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
