Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre culturel dans l'écoquartier 'l'Arsenal' à Rueil-Malmaison Assistance au maître de l'ouvrage (AMO) pour la construction d'un centre culturel dans l'écoquartier 'l'Arsenal' à Rueil-Malmaison. designation : Commune de Rueil-Malmaison tel : 01-47-32-57-0...
Commune de Rueil-Malmaison 92501Rueil-Malmaison marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 01 47 32 66 08
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre culturel dans l'écoquartier 'l'Arsenal' à Rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702564

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149256
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-149256
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
 Correspondant : Mme ATTAL Flore, Juriste, 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance au maître de l'ouvrage (Amo) pour la construction d'un centre culturel dans l'écoquartier "l'arsenal" à Rueil-Malmaison.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : commune de Rueil-Malmaison.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la désignation d'un assistant au maître d'ouvrage (Amo) pour la construction d'un centre culturel dans l'éco-quartier "l'arsenal" à Rueil-Malmaison.
Il s'agit d'un marché de services. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre 2009).
il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour toute la durée des prestations et s'achève lorsque la totalité des prestations ont été livrées et réceptionnées, dans la limite maximum de :
- quatorze (14) mois pour le lot 1 ;
- soixante quatorze (74) mois pour le lot 2, y compris période de garantie de parfait achèvement et évaluation.
pour chaque lot, la durée maximum de chaque phase d'exécution ou de chaque prestation ainsi que la durée maximum de réalisation des prestations et de rendus des livrables est indiquée dans le CCTP correspondant. À défaut, elle sera indiquée dans l'ordre de service correspondant.
à titre purement indicatif et non contractuel, la durée maximum des travaux de construction du centre culturel est estimée à environ 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre purement indicatif et non contractuel, le montant des travaux du centre culturel est estimé entre 7 000 000,00 euro(s) (H.T.) et 12 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ni de prestation alternative.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
la personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
la personne publique se réserve le droit de recourir à une décision de poursuivre, dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98.1° du code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.
en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5% du montant du marché lorsque le montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et la durée d'exécution supérieure à deux (2) mois est accordée au titulaire. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. L'admission des prestations relatives à l'admission de chaque phase donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 92 du code des marchés publics. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Au-Delà des clauses d'exclusion prévues par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier la capacité professionnelle, technique et financière de chaque candidat. La personne publique rejettera avant examen de l'offre les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus, dès lors que le pouvoir adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécéssaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : à l'appui du Dc2, le candidat fournira également :- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;- les certificats de qualification professionnelles ;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégation de pouvoir, etc.).;
     - Autres renseignements demandés : en cas de réponse par un groupement d'opérateurs économiques :- un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise la nature du groupement (rubrique D), identifie l'ensemble des membres (rubrique E), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint - rubrique E) et précise l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation pour signer les pièces de la candidature et de l'offre ;- chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;- chaque membre du groupement fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus).En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants :- un seul Dc1 est fourni. Le candidat coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D ;- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus) ;- chaque sous-traitant fournit un engagement écrit, justifiant qu'il met ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : au stade de la candidature, le candidat peut également fournir, s'il le souhaite et si il en dispose :- les attestations fiscales et sociales : imprimé Noti2 ou attestation URSSAF (attestation de vigilance et attestation de marché public) et liasse no3666 ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- l'extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent).Attention : ces pièces devront être impérativement fournies par le candidat, en cas d'attribution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : valeur financière de l'offre, évaluée sur la base du prix global et forfaitaire : 40 %;
     - critère no2 : valeur technique de l'offre, évaluée sur la base des sous-critères suivants : : 60 %;
     - sous-critère no2.1 : moyens humains et matériels : 30 %;
     - sous-critère no2.2 : organisation et méthodologie, note d'intention : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FA2015-AMOCENTRECULTUREL.

Renseignements complémentaires : chaque lot est décomposé en phases dont les caractéristiques principales ainsi que les délais maximum d'exécution sont décrits dans le CCAP commun aux deux lots, ainsi que dans chaque CCTP correspondant.
-- composition du dce :
Pour chaque lot, le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc),
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 10 annexes,
- l'acte d'engagement (Dc3) à remplir par le candidat et ses annexes relatives à :. L'équipe dédiée (annexe 1) à remplir par le candidat. La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) à remplir par le candidat (annexe 2),
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat,
- le certificat de visite vierge,
- la fiche de vérification.
il est gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison. Si son téléchargement peut-être anonyme, l'inscription du candidat est toutefois vivement recommandée afin qu'il puisse être tenu informé de toute modification en cours de procédure.
-- modification du dce :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.
-- vISITES :
Afin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations, et pour se rendre compte des équipements existants, chaque candidat devra impérativement se rendre sur les lieux d'exécution des prestations :
- s'agissant du lot 1 " amo Programmation ", les candidats prennent rendez-vous avec :
Marion BRIAND - tél : 01.47.32.65.74 - portable : 06.73.24.12.77
- s'agissant du lot 2 " amo environnement ", les candidats prennent rendez-vous avec :
Marion BRIAND - tél : 01.47.32.65.74 - portable : 06.73.24.12.77
lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite.
la visite est obligatoire. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre rejetée. L'offre devra ainsi contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée.
-- présentation des plis :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant.
il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide.
dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux (2) sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par lot).
-- présentation des candidatures :
Les dossiers de candidature devront contenir l'ensemble des documents exigés aux rubriques relatives aux justificatifs à produire au stade de la candidature ci-dessus, ainsi qu'à l'article 5.1. Du règlement de la consultation.
-- présentation des offres :
L'Offre comprend, pour chaque lot :
- l'acte d'engagement (ou Dc3), complété, daté et signé, et ses annexes relatives à :. L'équipe dédiée (annexe 1), complétée, . La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), complétée (annexe 2),
- l'attestation de visite, complétée, datée et signée,
- le mémoire technique du candidat qui s'organisera impérativement de la façon indiquée à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les fichiers correspondant aux DPGF comprennent des formules de calcul automatiques afin de les aider. Toutefois, il leur appartient, avant de déposer leur offre, de vérifier l'intégralité des prix. Ils restent intégralement responsables de toute erreur qui pourrait en découler.
il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra donc être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que les candidats estiment de nature à appuyer leur proposition et dont la personne publique a besoin pour l'évaluer. En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants, chaque sous-traitant fournit un formulaire DC 4 complété, daté et signé par le candidat et le sous-traitant concerné.
-- réponse sous format papier :
Dans le cas des offres remises au format " papier ", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée du pli. Le candidat est seul responsable du bon acheminement de sa réponse à la personne publique. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus sous enveloppes non cachetées seront déclarés irréguliers. Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison - hôtel de Ville - service de la Commande Publique - 2e étage -13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 rueil-malmaison Cedex. Le pli comporte le nom du candidat et la mention : " mapa relatif à l'amo pour la construction d'un centre culturel dans l'éco-quartier "l'asenal" - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service courrier ". Il contient toutes les pièces précitées (cf. Article 5 supra), et devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
-- réponse sous forme dématérialisée :
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Nb : Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).
Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes :
- transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ;
- ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ;
- ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
attention : Il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient.
dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.
le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personnepublique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
-- demande de renseignements complémentaires :
Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre.
les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
-- nÉGOCIATIONS :
En application de l'article 28 du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociationpourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
à titre indicatif, les négociations pourront avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de la Ville. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges et/ou rencontres, les participants seront invités à remettre un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Rueil-Malmaison.
 Correspondant : Mme ATTAL Flore,  13 boulevard du Maréchal Foch,  92501 Rueil Malmaison, , tél. : 01-47-32-57-02, , télécopieur : 01-47-32-66-08, , courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr,  adresse internet : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Départemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges préfecture de Région Ile-De-France - 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mission d'amo programmation.
Le présent lot à pour objet de missionner un AMO programmiste pour la construction d'un centre culturel dans la ZAC du Mont Valérien à RUEIL-MALMAISON : la durée maximum de chaque phase d'exécution ou de chaque prestation ainsi que la durée maximum de réalisation des prestations et de rendus des livrables est indiquée dans le CCTP correspondant.
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : à titre purement indicatif et non contractuel, la durée maximum des travaux de construction du centre culturel est estimée à environ 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lot(s) 2. - mission d'amo environnement.
Le présent lot a pour objet une mission d'assistance au maître d'ouvrage (Amo) dans le domaine de la qualité environnementale pour la construction d'un centre culturel dans la ZAC du Mont-Valérien à RUEIL-MALMAISON : la durée maximum de chaque phase d'exécution ou de chaque prestation ainsi que la durée maximum de réalisation des prestations et de rendus des livrables est indiquée dans le CCTP correspondant.
Durée :  74 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : à titre purement indicatif et non contractuel, la durée maximum des travaux de construction du centre culturel est estimée à environ 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71313400
Objets supplémentaires : 71356200.

Lot(s) 1. - mission d'amo programmation.
Le présent lot à pour objet de missionner un AMO programmiste pour la construction d'un centre culturel dans la ZAC du Mont Valérien à RUEIL-MALMAISON : la durée maximum de chaque phase d'exécution ou de chaque prestation ainsi que la durée maximum de réalisation des prestations et de rendus des livrables est indiquée dans le CCTP correspondant.
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : à titre purement indicatif et non contractuel, la durée maximum des travaux de construction du centre culturel est estimée à environ 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.
Lot(s) 1. - mission d'amo programmation.
Le présent lot à pour objet de missionner un AMO programmiste pour la construction d'un centre culturel dans la ZAC du Mont Valérien à RUEIL-MALMAISON : la durée maximum de chaque phase d'exécution ou de chaque prestation ainsi que la durée maximum de réalisation des prestations et de rendus des livrables est indiquée dans le CCTP correspondant.
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : à titre purement indicatif et non contractuel, la durée maximum des travaux de construction du centre culturel est estimée à environ 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lot(s) 2. - mission d'amo environnement.
Le présent lot a pour objet une mission d'assistance au maître d'ouvrage (Amo) dans le domaine de la qualité environnementale pour la construction d'un centre culturel dans la ZAC du Mont-Valérien à RUEIL-MALMAISON : la durée maximum de chaque phase d'exécution ou de chaque prestation ainsi que la durée maximum de réalisation des prestations et de rendus des livrables est indiquée dans le CCTP correspondant.
Durée :  74 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : à titre purement indicatif et non contractuel, la durée maximum des travaux de construction du centre culturel est estimée à environ 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71313400
Objets supplémentaires : 71356200.
Lot(s) 2. - mission d'amo environnement.
Le présent lot a pour objet une mission d'assistance au maître d'ouvrage (Amo) dans le domaine de la qualité environnementale pour la construction d'un centre culturel dans la ZAC du Mont-Valérien à RUEIL-MALMAISON : la durée maximum de chaque phase d'exécution ou de chaque prestation ainsi que la durée maximum de réalisation des prestations et de rendus des livrables est indiquée dans le CCTP correspondant.
Durée :  74 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : à titre purement indicatif et non contractuel, la durée maximum des travaux de construction du centre culturel est estimée à environ 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71313400
Objets supplémentaires : 71356200.
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