Centrale des marchés
Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels pédagogiques (travaux manuels et éveil créatif) Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels pédagogiques (travaux manuels et éveil créatif) adresse : 13 boulevard du Maréchal Foch ville : Rueil-Malmaison mel : marches.publ...
Commune de Rueil-Malmaison 92501Rueil-Malmaison marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 01 47 32 66 08
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Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels pédagogiques (travaux manuels et éveil créatif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5097743

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/19)
19-189836
JOUE (24/12/19)
612375-2019

Département(s) de publication : 92, 75, 91, 93
Annonce No 19-189836
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501, Rueil-Malmaison, F, Téléphone : (+33) 1 47 32 67 01, Courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr, Fax : (+33) 1 47 32 66 08, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356795&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356795&orgAcronyme=d7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels pédagogiques (travaux manuels et éveil créatif)
Numéro de référence : 19140_F_SCOLAIRES_CDE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de fournitures scolaires et de petits matériels pédagogiques (travaux manuels et éveil créatif)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 535 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37524100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Commune de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19/01/2009 (JO du 19 mars 2009).Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif global du contrat est de 535 000 euro(s) H.T. sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er mars 2020 (sous réserve de notification préalable à cette date), ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: / Pondération : 40
     2. Sous-critère 1 : références et labels des produits / Pondération : 10
     3. Sous-critère 2 : modalités de passation de commande sur la plateforme, reporting / Pondération : 15
     4. Sous-critère 3 : modalités de livraison et de service après-vente / Pondération : 15
Coût :
     1. Critère 2 : Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation annuelle réaliste communiquée, appelée "Détail Quantitatif Estimatif" / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 535 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour un an, dans la limite totale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut en refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - DC1 (ou document équivalent) dûment complété, - DC2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente:- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement et de paiement : cf. article 3.1 du RC - avance: cf. article 3.2 du RC - règlement partiel et définitif : cf. article 3.3 du RC.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 janvier 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat peut être éventuellement renouvelé à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe " lieux de livraison ",- l'acte d'engagement (Attri1), accompagné de son annexe " grille des remises ", à compléter par le soumissionnaire,- le détail quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel), à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (crt), à compléter par le soumissionnaire.Les pièces à fournir par l'attributaire pressenti sont détaillées à l'article 8 du RC. Le DCE est disponible sans frais sur la plate-forme Maximilien en cliquant sur ce lien: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356795&orgAcronyme=d7hMODIFICATION du dce : l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossierde consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 janvier 2020 inclus. présentation des plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte un dossier de candidature et un dossier d'offre. dossier de candidature : l'ensemble des éléments demandés est décrit à l'article 5.1 du RC. En cas de réponse avec un ou plusieurs co-traitants (en groupement):règle générale : Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.Modalités de réponseun DUME-CHORUS pour chaque membre du groupementouun seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise :- en rubrique D, la nature du groupement (conjoint ou solidaire),- en rubrique E, l'identification de l'ensemble des membres du groupement (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse mail, Siret), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint),- en rubrique G, l'identité du mandataire.Chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1 du rc).Dossier d'offres : l'ensemble des éléments demandés est décrit à l'article 5.2 du RC. L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Il pourra donc rejeter une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, sans avoir examiné la recevabilité de la candidature du soumissionnaire ; modalités de réponse : l'ensemble des modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. renseignements complémentaires : Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2019
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