1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de divers véhicules d'occasion
Description: Le contrat a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dont : - des véhicules utilitaires, - des véhicules légers.
Identifiant de la procédure: d9f9b285-8c6a-4afc-a3dd-a305268d45e6
Identifiant interne: 24138_39_ACQUISITION_VEHICULES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les présents accords-cadres sont des contrats de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres multi-attributaires, conclus auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécutent par marchés subséquents. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaire. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum ; leurs montants maximum sont fixés, sur leur durée totale à : - 400 000 Euros HT pour le lot n°1, - 200 000 Euros HT pour le lot n°2. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, complété et daté, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, - le cadre de réponse technique (CRT), par lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 janvier 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion
Description: Le contrat a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion. L' accord-cadre ne comporte pas de minimum ; le montant maximum de ce lot pour sa durée totale est de 400 000 Euros HT et son estimation est fixée à 280 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'un devis fictif remis par les soumissionnaires,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Garantie appréciée selon les éléments du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Modalités de livraison, apprécié selon les éléments du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Moyens humains dédiés au suivi du contrat , apprécié selon les éléments du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules légers d'occasion
Description: Le contrat a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion. L' accord-cadre ne comporte pas de minimum ; le montant maximum de ce lot pour sa durée totale est de 200 000 Euros HT et son estimation est fixée à 120 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24139
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 5.1.1 RC
Description: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière de l'offre évaluée sur la base d'un devis fictif remis par les soumissionnaires,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Garantie, apprécié selon les éléments du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Modalités de livraison apprécié selon les éléments du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Moyens humains dédiés au suivi du contrat apprécié selon les éléments du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Camille EFFI, Juriste
Téléphone: 0147326701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: eca9b0e7-d0ce-403f-9241-d3d09165165f-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Les documents suivants de la consultation ont été modifiés : - CRT (lot 1&2) - Cas fictif- Marque du véhicule - RC - Date de remise des offres (Page de Garde) et Articles 4.2 Modification du DCE et 7.2 Critères Dans la section 3 - Procédure, la date et heure limite de réception des plis est : 27 janvier 2025 à 12h00. Dans la section 6 - Informations complémentaires, la partie MODIFICATION DU DCE est modifiée comme suit : "L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 janvier 2025 inclus."
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2797cee4-09fd-4fa4-9a9f-9c0741e71c45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 18:00:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42218-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
