Centrale des marchés
Réseau Cofiroute — maintenance des équipements du péage et de la route II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réseau Cofiroute — maintenance des équipements du péage et de la route. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécutio...
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Réseau Cofiroute — maintenance des équipements du péage et de la route

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393421

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49315-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92506
Département maintenance et renouvellement des équipements
12 rue Louis Blériot, CS 30035
Véronique Bouhelier
+33 155947135
FRANCE
Cofiroute
veronique.bouhelier@vinci-autoroutes.com
Rueil-Malmaison Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.vinci-autoroutes.com

92506
Département maintenance et renouvellement des équipements
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Véronique Bouhelier
+33 155947135
FRANCE
Cofiroute
veronique.bouhelier@vinci-autoroutes.com
Rueil-Malmaison Cedex
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

92506
Direction du patrimoine et de la construction
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Cellule marchés
+33 155947000
FRANCE
Cofiroute
Rueil-Malmaison Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3) Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réseau Cofiroute — maintenance des équipements du péage et de la route.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseau Cofiroute: A10, A11, A28, A71, A81, A85 et réseau Arcour A19.
OUEST
FR5


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance préventive et corrective des équipements de Péage et de la Route sur le réseau inter urbain exploité par Cofiroute, avec gestion de stocks et travaux neufs.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Les prestations seront réalisées, pour partie, sur autoroutes en service.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance de systèmes , Services de maintenance préventive , Réparation et entretien d'équipements
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Équipements de péage: environ 600 équipements répartis sur 60 gares de péage.
Équipements de la route: environ 1000 équipements (panneau à message variable, stations de gestion du trafic et stations météo, système vidéo, onduleurs, contrôle d'accès et GTC, etc.) répartis sur 1 200 km d'autoroutes en service.
France — Réseau Cofiroute: A10, A11, A28, A71, A81, A85 et réseau Arcour A19.
Le marché s'exécutera par tranches:
Une (1) tranche ferme portant sur:
— la maintenance préventive et curative des équipements de la route pour tout le réseau Cofiroute,
et
— la maintenance préventive et curative des équipements de péage du périmètre des centres d'exploitation d'Ancenis, d'Angers, de Vivy, de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de Thivars. (soit environ 180 équipements),
et
— sur la maintenance corrective des équipements de péage du périmètre des centres d'exploitation du Mans, de la Ferté Bernard, de Laval, d'Orléans, de Fontenay, de Vierzon et de Blois. (soit environ 240 équipements).
Trois (3) tranches conditionnelles déclinées comme suit:
— une (1) tranche conditionnelle portant sur la maintenance préventive et curative des équipements de péage du périmètre des centres d'exploitation de Saint-Romain-sur-Cher, de Châtellerault, de Monnaie et de Chambray. (soit environ 180 équipements).
— une (1) tranche conditionnelle portant sur la maintenance préventive des équipements de péage du périmètre des centres d'exploitation du Mans, de La Ferté Bernard et de Laval. (soit environ 100 équipements).
— une (1) tranche conditionnelle portant sur la maintenance préventive des équipements de péage du périmètre des centres d'exploitation d'Orléans, de Fontenay, de Vierzon et de Blois. (soit environ 140 équipements).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
100 % Cofiroute.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise, à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (à titre d'exemples: agences, établissements secondaires) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de toutes sauf une. À défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
— des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.3.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures:
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
«Maintenance des équipements du péage et de la route»
Appel à candidature du 23.3.2015
«Ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (23.3.2015 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances,
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération,
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération.
Le dossier de candidature devra être produit en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérique L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature.
Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges).
En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre.
Durée globale du marché:
48 mois environ en ce compris la tranche ferme et l'ensemble des tranches conditionnelles.
À titre indicatif, démarrage prévisible des prestations au cours du 4ème trimestre 2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
95027
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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