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Services d'assurances Responsabilité civile hospitalière et risques annexes Assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes adresse : 1 rue Charles Drot cp : 92500 designation : Centre hospitalier départemental Stell ville : Rueil-Malmaison corre...
Centre hospitalier départemental Stell 92500Rueil-Malmaison
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Services d'assurances Responsabilité civile hospitalière et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3187513

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/17)
17-153432
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-153432
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier départemental Stell.
 Correspondant :  M. le directeur, 1 rue Charles Drot 92500 Rueil Malmaison.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66516000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet des prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière du Centre Hospitalier Départemental STELL et de ses établissements annexes : EHPAD Jules Parent et IFSI. Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2021 à 24 heures.-
il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du présent CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux précisés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : celles précisées dans le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-23.

Renseignements complémentaires : jusqu'Au dixième jour franc précédent la date limite réception des offres figurant à l'article 5 du présent document, les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre en s'adressant à :-
M. Thibaut DELENEUVILLE - attaché d'administration -
Tél. : 01 41 29 90 03-
ou Mme Michèle PETITPAS - adjoint des cadres-
tél : 01 41 29 90 15-
mail : thibaut.deleneuville@ch-rueil.fr et direco@ch-rueil.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé par les candidats sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sous format papier seront adressées en 1 exemplaire :-
centre hospitalier departemental Stell-
Services Economiques-
1 rue Charles Drot-
92500 RUEIL Malmaison-
L'Enveloppe doit porter impérativement et de la manière visible la mention :-
<< Ne pas ouvrir - marché Public 17-23 de services d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes >>-
Les offres pourront être soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date limite fixée en page de garde du présent document(le service économique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h),soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas elles devront parvenir à destination à l'adresse indiquée aux mêmes heure et date limites.-
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixée ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ou ne respectant pas scrupuleusement les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

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