Centrale des marchés
92 mise à disposition de personnel médical intérimaire inscrit à l'ordre des médecins à rueil-Malmaison 92 mise à disposition de personnel médical intérimaire inscrit à l'ordre des médecins à rueil-Malmaison le présent marché, multi-attributaire, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise à dispos...
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92 mise à disposition de personnel médical intérimaire inscrit à l'ordre des médecins à rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663325

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66328

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier départemental Stell.
Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL, 1 rue Charles Drot 92500 Rueil Malmaison tél. : 01-41-29-90-15 télécopieur : 01-41-29-90-27 courriel : direco@ch-rueil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché, multi-attributaire, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise à disposition de personnel médical intérimaire inscrit à l'ordre des médecins.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000
Objets supplémentaires : 79625000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Départemental Stell - 1 rue Charles Drot, 92500 Rueil Malmaison.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, multi-attributaire, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise à disposition de personnel médical intérimaire inscrit à l'ordre des médecins, notamment Médecins qualifiés en médecine générale, gériatrie, médecine physique-réadaptation, cardiologie, urgentistes. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, constitué d'un seul lot, multi-attributaire, sans minimum ni maximum (selon l'article 30 du Cmp) Une négociation pourra être menée avec tous les candidats au terme de l'analyse des offres après laquelle le classement final des offres sera arrêté. Les bons de commande du marché prennent la forme de demandes de mise à disposition A l'issue de la procédure, trois candidats seront désignés titulaires du marché sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Le candidat le mieux classé, après négociation, sera désigné attributaire principal du marché. Les 2 candidats classés en deuxième et troisième positions seront désignés attributaires de substitution. Le présent marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour 1 an par tacite reconduction
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'hôpital et paiement selon les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : celles énoncées dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : celles énoncées dans le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles énoncées dans le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-13.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achat-hopital.com. Pour obtenir tous les renseignements supplémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront effectuer une demande téléphonique, confirmée par télécopieur à : Pour les renseignements techniques : Mme Elsa BOUBERT (Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines) - tel. : 01 41 29 90 20 - télécopieur : 01 41 29 90 83 Mme Gwenaëlle HILBERT (Attachée d'administration Hospitalière ) - tél. : 01 41 29 90 26 - télécopieur : 01 41 29 90 83 Pour les renseignements administratifs : Mme Michèle PETITPAS - tél. : 01 41 29 90 15 - télécopieur : 01 41 29 90 27 Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises consultées. Tout litige pouvant survenir à propos du présent marché sera de la compétence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise au 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy pontoise Cedex.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre " sous pli fermé ", par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité, en l'adressant de préférence par poste sous pli recommandé avec avis de réception, à l'attention de : M. le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles Drot - B.P. 194 - 92501 rueil malmaison Cedex Objet : " Prestation de mise à disposition par une société de travail temporaire, de personnel intérimaire médical inscrit à l'ordre des médecins ". Il pourra également être déposé, contre récépissé, au : Secrétariat des Services Economiques Centre Hospitalier Départemental STELL - 1, rue Charles Drot - 92500 rueil malmaison.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

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