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92 entretien et aménagement des espaces verts du c.h.d. stell, de l'ehpad et de l'ifsi à Rueil-Malmaison 92 entretien et aménagement des espaces verts du c.h.d. stell, de l'ehpad et de l'ifsi à Rueil-Malmaison entretien et aménagement des espaces verts du c.h.d. Stell, de l'ehpad et de l'ifsi. code_p...
Centre hospitalier départemental Stell 92500Rueil-Malmaison direco@ch-rueil.fr 0141299027
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92 entretien et aménagement des espaces verts du c.h.d. stell, de l'ehpad et de l'ifsi à Rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744863

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115205

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier départemental Stell.
Correspondant : M. le directeur du c.h.d. Stell, 1 rue Charles Drot 92500 Rueil Malmaison tél. : 01-41-29-90-15 télécopieur : 01-41-29-90-27 courriel : direco@ch-rueil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : entretien et aménagement des espaces verts du c.h.d. Stell, de l'ehpad et de l'ifsi.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts du Centre Hospitalier Départemental STELL et de ses sites annexes (IFSI et Ehpad).Le marché sera conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'au 28 février 2015. Il est renouvelable 2 fois pour 1 an par tacite reconduction. Une visite obligatoire des sites est organisee le 5 JUILLET 2013 A 10h ou le 9 JUILLET 2013 A 10h (selon les disponibilités des candidats)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets de l'hôpital, de l'ehpad et de l'ifsi. Paiement selon les règles de la comptablilité publique et du code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : celle indiquée dans le règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Centre Hospitalier Départemental souhaite réserver ce marché à une entreprise adaptée ou à un centre d'aide par le travail employant en majorité des personnes handicapées (cf. Article 15 du Code des marchés publics). Le recours à la sous-traitance sera autorisé pour l'exécution de certaines prestations sur ordre de service exigeant des qualifications particulières.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ceux indiqués dans le règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-10.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire des sites est organisee le 5 JUILLET 2013 A 1oh ou le 9 JUILLET 2013 A 10h (selon les disponibilités des candidats). Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé sur le plateforme de dématérialisation à l'adrese : https://www.achat-hopital.com Les candidats transmettront leur offre " sous pli fermé ", par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité, en l'adressant de préférence par poste sous pli recommandé avec avis de réception, à l'attention de : M. le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles Drot - B.P. 194 92501 rueil malmaison Cedex Il pourra également être déposé, contre récépissé, au Services Economique du Centre Hospitalier Départemental STELL - 1, rue Charles Drot - 92500 rueil malmaison Les candidats transmettent leur offre " sous pli cacheté " portant la mention suivante : "Marchéà procédure adaptée 13-10 - entretien et aménagement des espaces verts - ne pas ouvrir" Pour obtenir tous les renseignements supplémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront effectuer une demande téléphonique : o Pour les renseignements administratifs : Mme Michèle PETITPAS - tél. : 01 41 29 90 15 - télécopieur : 01 41 29 90 27 Mail : direco@ch-rueil.fr Mme Anne DECAN - tél : 01 41 29 90 03 o Pour les renseignements techniques: M. Patrick LENFANT - tél. : 01 41 29 91 57 ou 06 78 65 16 99 - télécopieur : 01 41 29 90 52 M. Jean BRIET - tél. : 01 41 29 91 55 ou 06 30 25 32 30 - télécopieur : 01 41 29 90 52.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bld de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00.

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