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Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de serviceS d'hospitalisation du CHD STELL Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 92 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Départemental STELL....
Centre Hospitalier Départemental STELL 92500Rueil-Malmaison
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Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de serviceS d'hospitalisation du CHD STELL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2761421

Date de clôture estimée : 02/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/04/17)

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 92
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Départemental STELL.
Correspondant : Monsieur le Directeur , 1 rue Charles Drot ,92500 Rueil-Malmaison .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé .

Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de services d'hospitalisation du CHD STELL
Catégorie de services : 12
Mots clefs descripteurs :  197 Maîtrise d'oeuvre,
CPV - Objet principal : 71000000-8.

L'avis impliqueun marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché de mission de maitrise d'oeuvre, pour la réhabilitation du service de soins de suite et réadaptation cardio-vasculaire et de certains locaux du service de soins et de réadaptation neuro-orthopédique du centre hospitalier départemental STELL à Rueil-Malmaison. Les travaux, en site hospitalier occupé, devront commencer le 3 juillet 2017.VISITE OBLIGATOIRE des locaux organisée le vendredi 21 avril 2017 à 10h00 ou, au choix, et le mardi 25 avril 2017 à 10h00, par Mr Patrick LENFANT, responsable des services techniques. Il sera remis un bordereau de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre, afin que celle-ci soit recevable. .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2017-05-08.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'Hopital.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critéres de sélection des candidatures : Ceux précisés dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : Voir le D.C.E..

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
  • : Attestations de l'inscription à l'ordre des architectes (Mandataire et co-traitants)
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);


  • Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :2017-05-02 ,à 17:00.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-12.

    Renseignements complémentaires :
    VISITE OBLIGATOIRE des locaux organisée le vendredi 21 avril 2017 à 10h00 ou, au choix, et le mardi 25 avril 2017 à 10h00, par Mr Patrick LENFANT, responsable des services techniques. Il sera remis un bordereau de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre, afin que celle-ci soit recevable. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles DROT 92500 Rueil-Malmaison Patrick LENFANT : 01 41 29 91 57 patrick.lenfant@ch-rueil.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services Economiques et Logistiques Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles DROT 92500 Rueil-Malmaison Thibaut DELENEUVILLE 01 41 29 90 03 Thibaut.deleneuville@ch-rueil.fr .

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé par les candidats sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achat-hopital.com.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats sont invités à remettre leur dossier soit sur support papier. Les plis devront être adressés par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante, avant la date limite fixée au point 6.5.1 : Services Economiques et Logistiques Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles DROT 92500 Rueil-Malmaison Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi (hors jour férié) 9h00 - 12h45 ; 13h30 - 17h00 La remise d'une copie de l'offre sur support physique électronique (CD, DVD ou clé USB) est obligatoire. La copie fournie doit avoir un contenu identique à l'offre originale signée. Le pli extérieur doit mentionner l'objet de la consultation. Les dossiers << candidature >> et << offre >> font l'objet d'une seule et même enveloppe. Les plis qui ne serait pas remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. .


    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
        Correspondant : 2-4 boulevard de l'Hautil,95027 Cergy-Pontoise Cedex,.

    Date d'envoi du présent avis à la publication:13 avril 2017 à 15:00

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