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Entretien des terrasses des bâtiments du Centre Hospitalier Départemental STELL Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 92 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Départemental STELL....
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Entretien des terrasses des bâtiments du Centre Hospitalier Départemental STELL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701197

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/15)
15-164689
SOURCEWEB (30/09/15)

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 92
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Départemental STELL.
Correspondant : Monsieur le Directeur , 1 rue Charles Drot ,92500 Rueil-Malmaison , tél. : 0141299015 , télécopieur : 0141299027 , courriel : direco@ch-rueil.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé .

Objet du marché : Entretien des terrasses des batiments du Centre Hospitalier Départemental STELL
Catégorie de services : 1
CPV - Objet principal : 45261920-9.
Lieu d'exécution : 1 rue Charles Drot, 92500Rueil-Malmaison.

L'avis impliqueun marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet l'entretien des terrasses, toitures, gouttières et chéneaux des batiments du Centre Hospitalier Départemental STELL. Il prendra effet à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Une visite obligatoire des locaux est prévue le mardi 6 octobre 2015 à 10h00 ou, au choix, le vendredi 9 octobre 2015 à 10h00 sous la conduite de Mr Patrick LENFANT, Responsable du service technique. Elle permettra aux candidats de prendre connaissance des locaux à traiter par site pour déterminer le montant de leur offre..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2015-11-16.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'Hopital et de ses établissements annexes. Paiements selon les règles du code des marchés publics et de la comptabilité hospitalière..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Celle précisée dans le règlement de la consultation..
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Celles précisées dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financiére - références requises : Celles précisées dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Celles précisées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);


  • Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :2015-11-02 ,à 12:00 .
    Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-27.

    Renseignements complémentaires :
    Une VISITE OBLIGATOIRE des locaux est prévue le mardi 6 octobre 2015 à 10h00 ou, au choix, le vendredi 9 octobre 2015 à 10h00 sous la conduite de Mr Patrick LENFANT, Responsable du service technique. Elle permettra aux candidats de prendre connaissance des locaux à traiter par site pour déterminer le montant de leur offre..

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achat-hopital.com.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats transmettront leur offre << sous pli fermé >>, portant la mention suivante : << NE PAS OUVRIR -MARCHE POUR L'ENTRETIEN DES TERRASSES DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL>> et l'identification du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité, en l'adressant de préférence par poste sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'attention de : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL MALMAISON CEDEX Il pourra également être déposé, contre récépissé, au Secrétariat des Services Economiques du Centre Hospitalier Départemental STELL - 1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL MALMAISON .

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
        Correspondant : Monsieur Patrick LENFANT,tél. : 0141299157,télécopieur : 0141299052,courriel : patrick.lenfant@ch-rueil.fr,.
    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
        Correspondant : Madame Michèle PETITPAS,tél. : 0141299015,télécopieur : 0141299027,courriel : direco@ch-rueil.fr,.

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
        Correspondant : 2-4 boulevard de l 'Hautil,95027 Cergy Pontoise,.

    Date d'envoi du présent avis à la publication:30 septembre 2015 à 11:58

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