Centrale des marchés
Travaux de construction d'autoroutes Autoroute A11 - Contournement Nord d’Angers - mise en 2 × 3 voies de la section comprise entre l’échangeur 15 (Angers Centre) et l’échangeur 17 (Angers Ouest)
Cofiroute 92506Rueil-Malmaison Cedex
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Travaux de construction d'autoroutes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4844208

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/19)
435192-2019
05/09/2019    S171    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction d'autoroutes

2019/S 171-416619

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Téléphone: +33 155947000
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A11 — Contournement Nord d’Angers — mise en 2 × 3 voies de la section comprise entre l’échangeur 15 (Angers Centre) et l’échangeur 17 (Angers Ouest)

II.1.2)Code CPV principal
45233110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’opération de mise à 2×3 voies du contournement Nord d’Angers est divisée en 3 lots:

— 1 Toarcch (Terrassements, ouvrages d’art courants, rétablissements de communication, chaussées, assainissement),

— 2 viaduc autoroutier en franchissement de la Maine (ouvrage d’art non courant),

— 3 aménagement paysager.

Les travaux sur cette section (PR 261 à 269.3) sont les suivants:

— terrassements (plate-forme 3e voie et BAU),

— corps de chaussées et structures (3e voie et BAU),

— mise à niveau des équipements (statiques, dynamiques, équipements de la tranchée couverte),

— dévoiement et travaux réseau (fibres et divers réseaux d’autoroute),

— dispositifs de retenue,

— dispositifs de drainage, hydraulique et assainissement,

— adaptation d'ouvrages d’art courant (passages inférieurs),

— aménagements paysagers et environnementaux,

— signalisations horizontales et verticales,

— création d’un viaduc sur la Maine (ouvrage d’art non courant),

La présente consultation a pour objet les travaux des lots 1 et 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autoroute A11 — Contournement Nord d’Angers — Mise en 2 × 3 voies de la section comprise entre l’échangeur 15 (Angers Centre) et l’échangeur 17 (Angers Ouest) — Lot 1: Toarcch

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000
45112000
45232410
45233210
45233292
45233294
45232454
45221111
32412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:

Communes d'Angers, Avrillé et Beaucouzé (Département du Maine-et-Loire).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot objet du présent avis de marché concerne l’élargissement à 2 × 3 voies de l’autoroute A11 entre les PR 261 et 269.3.

Ce lot couvrira l’ensemble des travaux d’infrastructures et de raccordement réseaux et système: dévoiement provisoire de la fibre, dégagement des emprises, terrassement et couche de forme, assainissement, équipements de sécurité de la route, équipements dynamiques de la route, signalisation horizontale et verticale, d’ouvrages d’art courants (élargissements des PI2614 et PI2620), rétablissement (reprofilage de la route du Briollay), dépose et pose d’écrans acoustiques, de murs de soutènement, aménagements environnementaux, réaménagements du viaduc existant y compris dépose des écrans existants côté sud et réalisation du caillebotis entre les 2 viaducs, de balisage et de signalisations de chantier, d’ensemencements.

Travaux sous circulation d’une section d’autoroute exploitée comprenant une tranchée couverte de 1,7 km soumise à des contraintes d’exploitation spécifiques et 3 échangeurs nécessitant la mise en place de fermetures de nuit en cas d’intervention, de plans de gestion de trafic et d’arrêtés spéciaux d’exploitation avec les gestionnaires de voiries en interface, les services d’ordre et de secours, et la préfecture.

Travaux de nuit — essais en interface avec des systèmes de supervision trafic en exploitation.

Principales quantités, à titre indicatif: 117 000 m3 de déblais, 82 000 m3 de remblais, 42 000 m3 de couche de forme, 27 000 m3 d’enrobées, 470 m2 d’élargissement de passages inférieurs, 2 725 m2 d’écrans acoustiques, 750 m2 de paroi clouée, 16 000 ml d’assainissement longitudinal, 75 000 ml de marquage horizontal, 200 panneaux de signalisation de police, 12 panneaux de signalisation directionnelle, 21 000 ml de dispositifs de retenue, 19 000 ml de réseaux secs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autoroute A11 — Contournement Nord d’Angers — Mise en 2 × 3 voies de la section comprise entre l’échangeur 15 (Angers Centre) et l’échangeur 17 (Angers Ouest) — lot 1: Toarcch

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223100
45223210
45112000
45233110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:

Communes d'Angers, Avrillé et Beaucouzé (Département du Maine-et-Loire).

II.2.4)Description des prestations:

— le présent avis de marché concerne le lot relatif à la construction d’un 2e viaduc en franchissement de la Maine, parallèle au premier (532 m), côté centre-ville et son raccordement à la section courante. À 3 voies, ce nouveau viaduc supportera uniquement le sens Nantes/Paris, laissant ainsi le viaduc actuel aux circulations du sens Paris/Nantes,

— à titre indicatif, le viaduc à construire aura les principales caractéristiques suivantes: bipoutre mixte de 538,7 m de long, rayon de courbure d’environ 800 m, 11 appuis (2 culées, 9 piles dont 2 dans le lit mineur de la Maine). Le tablier du nouveau viaduc, de 16,25 m de large, supportera 3 voies de circulation (2×3,5 m + 1×3,25 m), une BAU de 2,75 m et une BDG de 1 m,

— travaux sous circulation d’une section d’autoroute exploitée comprenant une tranchée couverte de 1,7 km soumise à des contraintes d’exploitation spécifiques et 3 échangeurs nécessitant la mise en place de fermetures de nuit en cas d’intervention, de plans de gestion de trafic et d’arrêtés spéciaux d’exploitation avec les gestionnaires de voiries en interfaces, les services d’ordre et de secours, et la préfecture,

— travaux de nuit _ essais en interface avec des systèmes de supervision trafic en exploitation,

— interfaces avec la navigation fluviale sur la Maine,

— 860 m de pieux forés, 8 000 m3 de béton, 1 346 t d’armatures métalliques, 2 240 t d’acier de charpente S355.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (FNTP ou preuve équivalente par tout moyen):

a) Lot no 1:

— 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,

— 2333 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — Couche de forme traitée pour autoroutes,

— 2412 Fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur <30 m,

— 253 Autres types de soutènements,

— 2623 Amélioration des sols — renforcement,

— 311 Assises de chaussées,

— 3121 Enrobés classiques,

— 3731 Pose d’équipements de sécurité — en béton extrudé,

— 374 Écrans acoustiques,

— 664 Signalisation à messages variables,

— 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux;

b) Lot no 2:

— 112 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés

— 122 ouvrages métalliques,

— 2311 ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,

— 2412 fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur <30 m

Les candidats étrangers produisent les qualifications dans leur langue d’origine avec leur traduction en français et une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des compétences et références téléchargeable sur https://consultations-cofiroute.omnikles.com

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s),

i) Des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.); et

ii) Du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (en vigueur) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-198256
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Durée du marché:

— lot no 1: 38 mois environ, y compris la période de préparation). À titre indicatif, démarrage prévisible en juin 2020,

— lot no 2: 30 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible en mai 2020.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions du CCCG. Une garantie financière à hauteur du montant de l'avance devra être produite.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement.

Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019
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