Centrale des marchés
Travaux de construction d'autoroutes, de routes Autoroute A11 – Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres
Cofiroute 92506Rueil-Malmaison Cedex
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Travaux de construction d'autoroutes, de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4981201

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/19)
514885-2019
31/10/2019    S211    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction d'autoroutes, de routes

2019/S 211-514824

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot - CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage - cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A11 – Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres

II.1.2)Code CPV principal
45233100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres comprenant la création de bretelles reliant l’autoroute A11, le périphérique Est et le périphérique Nord de Nantes, la démolition d’une bretelle existante, la construction de 2 ouvrages d’art non courants de type passage supérieur, la démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art courant de type passage supérieur, la création de voies d’entrecroisement. Le marché comprend également des travaux préparatoires, défrichement, terrassements, assainissement et drainage, chaussée, équipements, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers, réalisation d’un écran phonique. Les travaux seront réalisés sur autoroute ou route en service, certains travaux seront réalisés de nuit, et il est prévu de mettre en place un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements, ouvrages d’art, assainissement, chaussée, signalisation, dispositifs de retenue, défrichement, BIM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
45111200
45112500
45112600
45233227
45233294
45233292
34992200
45233144
45262210
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Département Loire-Atlantique, Nantes, Porte de Gesvres

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements généraux (à titre indicatif 200 000 m3 de déblais, 38 000 m3 de remblais, 58 000 m3 de couche de forme granulaire); raidissement de talus par clouage (à titre indicatif 10 000 m2); démolition de 2 ouvrages d’art courants; construction de 3 ouvrages d’art (1 courant type PRAD - 46 m en 2 travées, et 2 non courants type caissons métalliques, 110 m en 3 travées et 120 m en 3 travées); élargissement d’un ouvrage d’art; chaussées (à titre indicatif 26 000 m3 de matériaux bitumineux); signalisation horizontale et verticale; dispositifs de retenue (à titre indicatif 3.7 km de glissières métalliques, 6 km de glissières béton); collecte, écoulement des eaux, assainissement (à titre indicatif 4 km de collecteur enterrés); installations de chantier, travaux préparatoires, dégagements d’emprises, défrichement, mise en place d’un dispositif BIM en vue d’un livrable DOE BIM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option relative à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de proposer dans leur offre, en complément de la solution de base qui sera décrite dans les documents de la consultation, un chiffrage pour des prestations supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les PSE lors de la signature du contrat. Les PSE proposées par les soumissionnaires ne seront pas notées; seule l’offre de base sera notée.

Les PSE seront relatives à une solution BIM en phase exécution pour un livrable DOE BIM qui sera précisément définie dans le dossier de la consultation. L’objectif est d’améliorer la conception des ouvrages ainsi que l’organisation des travaux dans leur exécution.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers et environnementaux, fourniture et pose de clôtures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112730
34928200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Département Loire Atlantique, Nantes, Porte de Gesvres

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d’aménagements paysagers et environnementaux comprenant des travaux de reboisement (à titre indicatif plantations sur environ 6 ha), la restauration d’une zone humide de type peupleraie (à titre indicatif 2 500 m2), et la création d’habitats divers (mares, andains et gîtes à chiroptères). Fourniture et pose de clôtures (à titre indicatif 5 000 ml de clôture grande faune).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d’équipements routiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34920000
34924000
34923000
32560000
45310000
45311000
45312000
45314000
45317000
34928500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Département Loire Atlantique, Nantes, Porte de Gesvres

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose d’équipements routiers: comptages (à titre indicatif 4), caméras (à titre indicatif 10), antenne radio, câblage fibre optique et énergie (à titre indicatif 8 000 ml, hors tranchées et fourreaux), éclairage et énergie, déplacement de panneaux à messages variables (PMV), réseau d’appel d’urgence (RAU, hors génie civil).

Certains équipements existants pourront être à déplacer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Construction d’un écran phonique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Département Loire Atlantique, Nantes, Porte de Gesvres

II.2.4)Description des prestations:

Construction d’un écran acoustique avec une face absorbante (type béton de bois), en haut de talus du périphérique Nord extérieur (quantités données à titre indicatif: longueur 400 m / hauteur 3 m)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Lot no1: Qualifications FNTP ou équivalent:

— 1111,

— 2312,

— 2341,

— 2411,

— 2531,

— 311,

— 3122,

— 3711,

— 3721,

— 3731,

— 3732,

— 5154,

— 5161.

Lot no2: Qualifications qualipaysage ou équivalent:

— P120,

— P320,

— V600.

Lot no3: Qualification FNTP ou équivalent:

— 662,

— 664,

— 673.

Lot no4: Qualification FNTP ou équivalent:

— 374.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d’une liste de travaux réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants, exécutés.:

— lot 1: de même nature sur infrastructures routières à forte contrainte d’exploitation (trafic moyen journalier annuel (tmja) supérieur à 40 000 véhicules/jour cumulés pour les deux sens de circulation),

— lot 2 et 3: de même nature sur infrastructures routières,

— lot 4: de même nature.

En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références / compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-323048
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Durée globale du marché: 36 mois environ. A titre indicatif, démarrage prévisible pour fin 2020.

Lot 1: durée indicative de 36 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour fin 2020.

Lot 2: durée indicative de 36 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour fin 2020

Lot 3: durée indicative de 36 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour fin 2020

Lot 4: durée indicative de 10 mois dont 3 mois de préparation, démarrage prévisible pour début 2022

En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019
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