Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

Autoroute A7 – aire de services de Mornas ouest – réaménagement des espaces extérieurs

Les travaux consistent à réaménager une partie des espaces extérieurs de l'aire de services notamment l'aménagement d'une place provençale, d'une aire de pique-nique et de places de stationnement.

Voiries et réseaux divers

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas ouest.

Travaux de démolition (environ 1 000 m² de chaussées en enrobés,

4 000 m² de revêtement béton et 500 ml de bordures), terrassement (environ 5 000 m³ de déblai), création réseaux EU/EP/AEP, réseau d'arrosage primaire sur environ 600 ml, réseaux secs d'éclairage, création de revêtement (environ 3 500 m² de béton désactivé et 1 000 m² d'enrobés, 250 m² de béton bouchardé), la fourniture de d'environ 30 tables de pique-nique, une dizaine de bancs et corbeilles, signalisation horizontale notamment passage piéton sur environ 200 m².

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes et révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Fontainerie

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas ouest.

Travaux d'aménagement d'une fontaine sèche de 3x18 jets, d'un couloir d'eau d'environ 10 m, création de locaux techniques avec système de pompage, service de maintenance sur 2 ans après réception.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes et révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Plantations

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas ouest.

Travaux de plantation d'arbustes, arbres, ensemencement sur environ

3 500 m², mise en oeuvre système d'arrosage et prestation de suivi et d'entretien du système d'arrosage durant 2 ans après la réception.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes et révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Éclairage et énergie

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de service de Mornas ouest.

Fourniture et mise en œuvre d'environ 30 unités de candélabres, câblage et raccordement.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes et révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Jeux

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas ouest.

Structure de jeux complète y compris fondations et déblais de fouille, prestation de maintenance et d'entretien des installations pendant 2 ans après réception.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes et révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit entant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat.

En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Pour les lots 1, 3 et 4, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné (en neutralisant les prestations particulières d’entretien de 2 ans après réception).

Pour les lots 2 et 5, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du lot concerné.

— pour chaque lot, présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour chaque lot, description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent:

— pour le lot 1: FNTP 2321 (travaux de terrassement courant en milieu urbain), 2342 (couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme) et 3433 (bétons décoratifs),

— pour le lot 2: une liste de travaux exécutés de même nature au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— pour le lot 3: qualifications Qualipaysage P110 (création), E131 (entretien) et A510 (arrosage),

— pour le lot 4: FNTP 651 (éclairage public travaux neufs),

— pour le lot 5: Qualisport 700 aire de jeux aménagement/création, 701 aire de jeux installation d'équipements et 800 maintenance aires de jeux.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat devra être apportée par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées.

Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Une clause sociale est prévue au marché.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli«en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme

https://consultations-asf.omnikles.com

Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique.

À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lots.

En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi du dit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31^e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009.