Centrale des marchés
Services d'ingénierie autoroutière A7 – PI661 – remplacement de l’ouvrage existant - Maîtrise d’œuvre principale
Autoroutes du Sud de la France (ASF) 92506Rueil-Malmaison Cedex
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Services d'ingénierie autoroutière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4912715

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/19)
484075-2019
04/10/2019    S192    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Services d'ingénierie autoroutière

2019/S 192-466853

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
12 rue Louis Blériot – CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A7 – PI661 – remplacement de l’ouvrage existant — Maîtrise d’œuvre principale

II.1.2)Code CPV principal
71311220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le remplacement (démolition & construction) du PI661 existant sous l'autoroute A7 et au-dessus de la RN 7, avec de fortes contraintes d’exploitation sous chantier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 039 058.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Bourg-lès-Valence (26) – Autoroute A7 – PK 66.

II.2.4)Description des prestations:

L’opération concerne une infrastructure autoroutière sous circulation et concerne à titre indicatif les domaines suivants: ouvrages d’art, terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, signalisations, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation, réseaux, clôtures, exploitation sous chantier.

Les missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pourront comprendre à titre indicatif: les études d'avant projet et de projet, l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement, l’établissement des dossiers d’exploitation sous chantier.

Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers, les concessionnaires réseaux et gestionnaires de voirie. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.

Le marché de maîtrise d’œuvre inclura des missions complémentaires dont la production de dossiers réglementaires. Le processus BIM s'applique au projet.

Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Délai du marché: 84 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 237-541404
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

A7 – PI661 – remplacement de l’ouvrage existant — maîtrise d’œuvre principale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SETEC ALS (SETEC aménagements linéaires et structures)
191-193 cours Lafayette, CS 20087
Lyon Cedex 6
69458
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 039 058.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
F-92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019
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