1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques
Description: Le contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la Ville, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: 1da16754-df71-4b41-a06a-005b25d89b2c
Identifiant interne: 25135_MAINT_RJEUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 °1 du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) du 31/03/2021, publié au JO le 01/04/2021, modifié par l’arrêté du 30/09/2021. Le contrat est traité à prix forfaitaires (maintenance préventive) et à prix unitaires (maintenance corrective et petits travaux associés, remplacement de pièces, etc. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute par marchés subséquents (devis) notifiés par bon de commande, pour les prestations unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 200 000 € HT, soit un montant maximum total de 800 000 € HT sur la durée totale du contrat. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, toutes prestations confondues, est estimé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 03 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre (4) annexes : - Annexe 1 « Liste des aires de jeux », - Annexe 2 « Planning de maintenance des aires de jeux 2026 », - Annexe 3 « Planning de nettoyage des aires de jeux 2026», - Annexe 4 : les cartes des aires de jeux (parcs et squares, écoles maternelles, élémentaires, crèches et agrès fitness) - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes : - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (3 ONGLETS), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, à présenter lors de la visite de site, MODIFICATION DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 24 MARS 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 MARS 2026 inclus. VISITES OBLIGATOIRES Pour apprécier au mieux l’étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux d’exécution. Compte tenu du nombre important d'installations, les visites se limiteront à un échantillon de sites. Ceux choisis seront représentatifs des différents formats et type d’équipements et installations présents sur le territoire de la Ville et permettront ainsi aux soumissionnaires de prendre connaissance des besoins et attendus de l’acheteur (environ 8 sites). Les visites sont obligatoires. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué les visites pourra voir son offre rejetée. Le soumissionnaire prend contact avec Madame Delphine DEBON (01 47 10 08 20 / 06 77 26 10 68) au service des Espaces Verts pour prendre rendez-vous, impérativement sur l’une des dates et horaires suivantes : Le mercredi 11/03/2026 - entre 9h et12h Le mardi 17/03/2026 - entre 9h et 12h Le mercredi 18/03/2026 - entre 9h et 12h Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l’acheteur à l'issue des visites susvisées. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques
Description: Le contrat a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la Ville, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 25135_MAINT_RJEUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1- Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 70, appréciée sur la base d’une simulation réaliste (non communiquée pour garantir l’équilibre des offres), intégrant les prix forfaitaires (maintenance préventive) et des prix unitaires (maintenance corrective et prestations d’entretien hors forfait de maintenance préventive)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Moyens humains et matériels
Description: CF. article 7.2, (pourcentage, valeur exacte) : 20, Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations et organisation proposée par le soumissionnaire dans le cadre des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de l'outil de suivi
Description: CF. article 7.2, (pourcentage, valeur exacte) : 10, Qualité de l’outil de suivi des interventions de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture ile de france
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: COMMUNE de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 219 200 631 00014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Téléphone: +33 147325703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture ile de france
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 09894965-01eb-43a2-8f56-e12e1ed0629d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 15:51:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130656-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
