1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'optimisation de la vidéoprotection, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applicatifs IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée.
Description: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’optimisation de la vidéoprotection urbaine, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applicatifs IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée.
Identifiant de la procédure: af1bb9d5-fac1-49ff-a023-d35ebc142e4b
Identifiant interne: 25095_AMO_SURETE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux contrats publics de prestations intellectuelles (PI) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), tel que modifié par l'arrêté du 28 septembre 2021. Il est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s'exécutera par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, sur sa durée totale, est fixé à 500 000 € HT. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat est de 320 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à partir du 1er juin 2026, sous réserve de notification préalable à cette date, ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1) et ses annexes, à remplir par le soumissionnaire : - Annexe 1 : Bordereau de prix unitaires , - Annexe 2 : Bordereau des taux journaliers, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire et ses 3 annexes : ° Annexe 1 : Etude de cas, plan 1 – Point A, ° Annexe 2 : Etude de cas, plan 2 – Point B ° Annexe 3 : Etude de cas, plan global, - le Certificat de visite, à faire signer par le soumissionnaire et le représentant de l'acheteur. MODIFICATIONS du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au vendredi 06 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au mardi 03 mars 2026 inclus. VISITE : art. 4.3 du RC MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’OPTIMISATION DE LA VIDÉOPROTECTION
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’optimisation de la vidéoprotection urbaine, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applicatifs IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée.
Identifiant interne: 25095_AMO_SURETE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur financière analysée sur la base du montant du DQE, non communiqué au stade de la consultation afin de garantir l’équilibre des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie de travail analysée sur la base des éléments détaillés dans le CRT et scindée en 3 sous-critères Sous-critère n°1 : Méthodologie pour la réalisation des missions de type A B C D & E du CCP – 20% Sous-critère n°2 : Cas pratique : Evaluation de la technicité du candidat soumissionnaire – 15% Sous-critère n°3 : Méthodologie pour la réalisation de la veille technologique et réglementaire – 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité de l’équipe réalisant les prestations sur la base des éléments détaillés dans le CRT. Le soumissionnaire présente ses équipes prévues pour réaliser les diverses missions du contrat, notamment pour le suivi de chantier. Il fournit les spécialités de chaque intervenant et précise leur expérience dans leur domaine d’activité, parcours académique, certifications et références.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Raoul NONDOH Juriste
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: 75911
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1e711c22-d5ba-4c8a-83f9-259f5adf3f9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 12:38:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94451-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
