1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs. Des petits travaux associés pourront être réalisés dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux de création, de réaménagement ou de requalification d'espaces verts.
Identifiant de la procédure: a4629184-1b17-425a-8824-99a6e0ca2c5f
Identifiant interne: 25134_ENTR_EV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021(JO du 01/04/2021). Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s’exécutera par bons de commande et par marchés subséquents (devis), pour les prestations d’entretien occasionnel ou petits travaux associés. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, sur sa durée totale, est fixé à 1 000 000€ HT. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat est de 780 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - l'acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux (2) annexes : - annexe n°1 : Bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire, - annexe n°2 : sous-détail des prix « Z », à compléter par le soumissionnaire, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses six (6) annexes : - annexe 1 : l’état indicatif des surfaces - annexe 2 : carte de repérage des espaces verts - annexe 3 : le modèle de la fiche hebdomadaire - annexe 4 : le planning prévisionnel - annexe 5 : le tableau de suivi de l’arrosage - annexe 6 : le suivi des amendements - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 10 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 5 mars 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC VISITE FACULTATIVE : art. 4.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs
Description: Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts des établissements scolaires, de la petite enfance et des centres de loisirs. Des petits travaux associés pourront être réalisés dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux de création, de réaménagement ou de requalification d'espaces verts.
Identifiant interne: 25134_ENTR_EV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur financière analysée sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la durée totale du contrat, non communiqué au stade de la consultation, afin de garantir l’équilibre des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et sur la base des sous-critères ci-dessous. La valeur technique est scindé en 3 sous-critères : - sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés (20 %) répartis ainsi : ° Moyens humains sur le terrain, dédiés à l’exécution des prestations d’entretien courant (15 %), ° Moyens humains dédiés à l’encadrement des équipes terrain et au suivi administratif et comptable des prestations (5 %), - sous-critère n°2 : Méthodologie d’exécution des prestations (15 %) - sous-critère n°3 : Moyens matériels dédiés (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Raoul NONDOH Juriste
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: 75911
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f669f0d-37e7-4662-8376-8e48a266902c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 12:03:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93342-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
