1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de divers chèques cadeaux pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison (3 lots)
Description: Les contrats ont pour objet l’acquisition de divers chèques cadeaux à destination des usagers du Centre Communal d’Action Sociale de Rueil-Malmaison (CCAS).
Identifiant de la procédure: 72c2be77-1e7b-47a1-b78a-f89a4ed0fe7b
Identifiant interne: 25154_56_CHEQUES_SERV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique, ce qui permet la réduction du délai de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Ajouter les informations complémentaires ici
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chéquiers « CAP’LOISIRS », « PASS’LOISIRS » et « Kit de rentrée scolaire»
Description: Fourniture de chéquiers « CAP’LOISIRS », « PASS’LOISIRS » et « Kit de rentrée scolaire».
Identifiant interne: 25154
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement trois fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Livraison des chèques cadeaux à la TP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Moyens et organisation mis en œuvre pour la gestion quotidienne des chéquiers
Description: Analysé sur la base des éléments du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Importance du réseau d’enseignes et frais appliqués aux affiliés,
Description: Appréciés sur la base des éléments du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité des échantillons
Description: analysée au regard de la qualité de l’impression, du carnet, du papier des chèques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 4 : Valeur financière
Description: analysée sur la base d’une simulation réaliste de commandes incluant également certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l’équilibre des offres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chéquiers « NOËL HANDICAP »
Description: Fourniture de chéquiers « NOËL HANDICAP »
Identifiant interne: 25155
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-malmaison
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement trois fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ajouter les infos des montants par an et sur la durée totale
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Moyens et organisation mis en œuvre pour la gestion quotidienne des chéquiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Importance du réseau d’enseignes et frais appliqués aux affiliés, appréciés sur la base des éléments du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des échantillons, analysée au regard de la qualité de l’impression, du carnet, du papier des chèques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : Valeur financière, analysée sur la base d’une simulation réaliste de commandes incluant également certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l’équilibre des offres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chéquiers « CHÈQUE MULTISERVICES » (CMS)
Description: Fourniture de chéquiers « CHÈQUE MULTISERVICES » (CMS)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Moyens et organisation mis en œuvre pour la gestion quotidienne des chéquiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Importance du réseau d’enseignes et frais appliqués aux affiliés, appréciés sur la base des éléments du CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des échantillons, analysée au regard de la qualité de l’impression, du carnet, du papier des chèques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : Valeur financière, analysée sur la base d’une simulation réaliste de commandes incluant également certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l’équilibre des offres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 269 200 507 00011
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: Rueil-malmaison cedex
Code postal: 92501
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Responsable secteur contrats publics
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE, Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f051b4b1-b33c-494c-a0a8-40edf409feb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:27:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864305-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
