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92 fourniture de colis "gourmands" de Noël aux seniors de 70 ans et plus à Rueil-Malmaison 92 fourniture de colis "gourmands" de Noël aux seniors de 70 ans et plus à Rueil-Malmaison fourniture de colis " gourmands " de Noël aux seniors de 70 ans et plus de la Commune de rueil-Malmaison. ...
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92 fourniture de colis "gourmands" de Noël aux seniors de 70 ans et plus à Rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746271

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116089

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Rueil-Malmaison.
Correspondant : Mme DAMEY Julie, Juriste marchés, 2 place Jean Jaurès 2 place Jean Jaurès 92501 Rueil Malmaison Cedex tél. : 01-47-32-57-02 télécopieur : 01-47-32-66-08 courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rueil-camv.local-trust.com/ccas.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de colis " gourmands " de Noël aux seniors de 70 ans et plus de la Commune de rueil-Malmaison.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15897300.

Lieu de livraison : rueil-Malmaison.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, multi-attributaire, dit " en cascade ", conclu auprès de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), en application de l'article 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement deux (2) fois, dans la limite totale de trois (3) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de deux (2) mois avant la fin du marché.
les marchés subséquents sont conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à l'exécution complète des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum ne pourra ni atteindre, ni excéder le seuil fixé à l'article 26-ii.2° du code des marchés publics, sur sa durée totale (reconductions comprises).
à titre indicatif, les quantités de commande annuelles (non contractuelles) s'inscrivent dans les limites suivantes : 3 000 colis au minimum et 4 000 colis au maximum.
Le prix unitaire estimatif et indicatif par colis est compris entre 12,50 €o(s) et 15 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : rappel : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, dans la limite totale de trois (3) ans.
La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics, ou à un avenant dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013.
Il est fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics pour le versement d'acomptes. Il est également fait application de l'article 91 dudit code en ce qui concerne le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 : valeur financière de l'offre, évaluée sur la base du prix unitaire proposé dans son offre : : 50 % ;
- critère n°2 : valeur technique de l'offre, évaluée sur la base des sous-critères suivants lors de la dégustation : : 50 % ;
- sous-critère 2.1 : présentation du colis : : 10 % ;
- sous-critère 2.2 : composition du colis : : 20 % ;
- sous-critère 2.3 : qualité des produits : composition, qualités nutritionnelles et gustatives : : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013-JD-COLIS.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc),
- le cahier des clauses particulières (Ccp),
- l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.
Le DCE est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plateforme de dématérialisation de la Ville après identification (fortement conseillée) ou anonymement à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/ccas.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
L'offre comprend :
- l'acte d'engagement (Dc3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire,
- un RIB,
- un échantillon du colis composé de l'ensemble des éléments décrits à l'article 3.2.1 du CCP, qui servira de base à l'analyse des offres dans le cadre du présent accord-cadre. Le candidat pourra proposer plusieurs alternatives équivalentes pour un même élément constitutif du colis (exemple : pour la terrine, il pourra être proposé, dans l'échantillon, une terrine de canard, une terrine de porc et une terrine de lapin). L'échantillon fourni ne sera pas retourné et ne fera l'objet d'aucune indemnisation de la part du pouvoir adjudicateur.- le devis du premier marché subséquent signé indiquant notamment le montant unitaire du colis proposé.
modalités de remise des plis :
La remise de plis papiers par voie postale ou par remise en main propre contre récépissé est autorisée. Le pli doit porter le nom du candidat et l'indication suivante : " accord-cadre - colis de noël séniors - ne pas ouvrir par le service courrier " et parvenir dans le délai imparti à l'adresse suivante : Mairie de rueil-Malmaison (pour le compte du Ccas) , Hôtel de Ville, Service de la Commande Publique - 2e étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 rueil malmaison Cedex.
Horaires d'ouverture du secrétariat : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/ccas, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront
être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche "
Comprendre les marchés publics > La dématérialisation n°9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-ublics/Ladematerialisation/9.-Qu-estce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-enprocurer-un).
Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf- .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3). Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
L'échantillon fourni doit impérativement être transmis par courrier dans les conditions décrites à l'article 6.2 du réglement de la consultation.
en application de l'article 28 du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter surtous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
a l'issue de l'analyse, l'attribution de l'accord-cadre vaut attribution du marché subséquent n°1 (pour Noël 2013).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS de rueil-Malmaison.
Correspondant : Mme Julie Damey, 2 place Jean Jaurès, 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr, adresse internet : https://rueil-camv.local-trust.com/ccas.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://rueil-camv.local-trust.com/ccas.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter- Régional de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Région Île-de-France 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 07 tél. : 01-44-42-63-75 télécopieur : 01-45-55-47-02.

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