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92 accord-cadre relatif à la location de logements destinés aux familles rueilloises pendant l'été, sur les côtes atlantique nord, sud et méditerranéenne à rueil-Malmaison 92 accord-cadre relatif à la location de logements destinés aux familles rueilloises pendant l'été, sur les côtes atlantique nord, sud et méditerranéenne à rueil-Malmaison accord-Cadre relatif à la...
CCAS DE rueIL-MALMAISON 92501Rueil-Malmaison marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 0147326608
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92 accord-cadre relatif à la location de logements destinés aux familles rueilloises pendant l'été, sur les côtes atlantique nord, sud et méditerranéenne à rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427734

Date de clôture estimée : 28/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236468

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE rueIL-MALMAISON.
Correspondant : Mme Moriceau Emmanuelle, Juriste, 2 place Jean Jaurès 2 place Jean Jaurès 92501 Rueil Malmaison Cedex tél. : 01-47-32-65-51 télécopieur : 01-47-32-66-08 courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rueil-camv.local-trust.com/ccas.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la location de logements destinés aux familles rueilloises pendant l'été, sur les côtes atlantique nord, sud et méditerranéenne.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55250000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 127 200 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents interviendront à la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu auprès de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être reconduit trois fois pour la même période que la durée initiale du marché, dans la limite totale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Les marchés subséquents, conclus sur la base de l'accord-cadre, sont des marchés de services à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont fixés dans chaque marché subséquent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il ne comporte pas de minimum ; l'ensemble des prestations ne pourra atteindre ni dépasser le seuil défini à l'article 26-ii.2° du code des marchés publics, soit 200 000 €o(s) pour l'ensemble des lots sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Estimation de la valeur (H.T.) : 31 800 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : s'agissant des marchés subséquents : Financement par le budget principal du CCAS. Avance de 30 % à compter de la notification du marché subséquent. Règlement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2012, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC2012-EM-LV-SejoursFamille.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
-le présent règlement de la consultation,
-le cahier des clauses particulières,
-l'acte d'engagement, à remplir par le candidat pour chacun des lots soumissionnés,
-le descriptif technique du marché subséquent n°1 pour chacun des lots,
-le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le cadre de réponse technique (Crt) du marché subséquent n°1, à remplir par le candidat, pour chacun des lots soumissionnés,
-les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter.
Il est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics deu CCAS, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/ccas.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sanspouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de la consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Présentation des offres :
Le candidat remet au titre de son offreun dossier en deux exemplaires, dont un non relié et non agrafé, ou en un exemplaire papier et un exemplaire sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM :
-l'acte d'engagement de l'accord-cadre (Dc3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire,
-la proposition technique décrivant notamment, à l'aide d'un mémoire technique et méthodologique tous les points explicités ci-après, s'agissant de la proposition pour le marché subséquent n°1: le séjour, l'hébergement, la situation géographique du site, les services de proximité, etc... De plus, le mémoire technique comprend, de manière générale, tous les éléments dont la personne publique a besoin pour évaluer son offre conformément aux critères de notation.
-le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le cadre de réponse technique (Crt) correspondant au séjour proposé pour le marché subséquent n°1, daté et signé avec mention du nom du signataire.
Réponse sous format papier :
Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de rueil-Malmaison
Service de la Commande Publique
2e étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 rueIL-MALMAISON Cedex
Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " mapa ccas - organisation de séjours pour les familles de la ville de rueil-maimaison - lot(s) n° ... - ne pas ouvrir par le service Courrier"
L'Enveloppe contiendra toutes les pièces citées au règlement de consultation.
Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Réponse sous format dématérialisé :
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/ccas, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Attention : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans uneprocédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-57.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 07 tél. : 01-44-42-63-75 télécopieur : 01-45-55-47-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-57.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 location de logements en côte atlantique nord (du Morbihan à la Vendée).
Location de logements en côte atlantique nord (du Morbihan à la Vendée).

Cout estimé (H.T.) : 10 600 EUR.

Informations complémentaires : les marchés subséquents sont conclus pour une durée allant de la notification jusqu'à l'exécution complète des prestations dans la limite de la durée totale de l'accord-cadre.
Des prestations supplémentaires ou alternatives peuvent être demandées dans le descriptif techniques des marchés subséquents.

C.P.V. - Objet principal : 55250000.
Lot(s) 2 location de logement en côte atlantique sud (de la Charente-Maritime aux Landes).
Location de logement en côte atlantique sud (de la Charente-Maritime aux Landes).

Cout estimé (H.T.) : 10 600 EUR.

Informations complémentaires : les marchés subséquents sont conclus pour une durée allant de la notification jusqu'à l'exécution complète des prestations dans la limite de la durée totale de l'accord-cadre.
Des prestations supplémentaires ou alternatives peuvent être demandées dans le descriptif techniques des marchés subséquents.

C.P.V. - Objet principal : 55250000.
Lot(s) 3 location de logements dans le sud de la France (côté méditerranéenne).
Location de logements dans le sud de la France (côté méditerranéenne).

Cout estimé (H.T.) : 10 600 EUR.

Informations complémentaires : les marchés subséquents sont conclus pour une durée allant de la notification jusqu'à l'exécution complète des prestations dans la limite de la durée totale de l'accord-cadre.
Des prestations supplémentaires ou alternatives peuvent être demandées dans le descriptif techniques des marchés subséquents.

C.P.V. - Objet principal : 55250000.

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