Centrale des marchés
Services d'ingénierie autoroutière Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de réalisation pour le renforcement des fondations profondes des culées et pour le remplacement des appareils d'appui de l'ouvrage d'ar...
Autoroutes du Sud de la France 92506Rueil-Malmaison
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Services d'ingénierie autoroutière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550739

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/15)
237868-2015
JOUE (27/06/15)
223427-2015
JOUE (13/06/15)
204960-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rueil-Malmaison: Services d'ingénierie autoroutière

2015/S 113-204960


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Autoroutes du Sud de la France
12 rue Louis Blériot — CS 30035
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Autoroutes du Sud de la France — DOIE
337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Point(s) de contact: M. Laurent Dubois
84107 Orange
FRANCE
Téléphone: +33 490113487
E-mail: laurent.dubois@vinci-autoroutes.com
Fax: +33 490113475

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Autoroutes du Sud de la France — DOIE
337 chemin de la Sauvageonne
84107 Orange
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Autoroutes du Sud de la France
337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Point(s) de contact: M. Laurent Dubois
84107 Orange
FRANCE
Téléphone: +33 490113487
E-mail: laurent.dubois@vinci-autoroutes.com
Fax: +33 490113475



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Société de droit privé


I.3)Activité principaleAutre: Concessionnaire autoroutier


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: A9 PI1307 Renforcement des culées et remplacement des appareils d'appui de l'ouvrage — maîtrise d'œuvre travaux.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hérault (34) — commune de Loupian.

Code NUTS FR813



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de réalisation pour le renforcement des fondations profondes des culées et pour le remplacement des appareils d'appui de l'ouvrage d'art PI 1307 sur l'autoroute A9. Les travaux seront menés sur infrastructure autoroutière en service.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71311220, 71332000, 71521000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux,
— le visa des études d'exécution,
— la direction de l'exécution des travaux,
— l'assistance aux opérations de réception,
— l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement du marché de travaux.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement 100 % ASF.
Les prix seront forfaitaires et révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par l'entreprise.
Aucune avance ne sera accordé au titulaire.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un bureau d'études unique, à un groupement de bureaux d'études solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement de bureaux d'études conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature
L'attributaire sera lié à ASF par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra être prestataire des entreprises de travaux. Cette condition vaut pour chaque membre du groupement en cas de groupement.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
– qualification OPQIBI 0331 et OPQIBI 1819 ou équivalent,
– la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence,
– les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat



III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité financière de l'entreprise,
— l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: néant


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14:30-16:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
«A9 PI1307 Renforcement des culées et remplacement des appareils d'appui de l'ouvrage — maîtrise d'œuvre travaux»
Appel à candidature du 20.7.2015
Ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (20.7.2015 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au premier trimestre 2016.
— Durée du marché: 30 mois environ.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Jolio-Curie
F-92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Jolio-Curie
F-92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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