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Fourniture de panneaux de pré-signalisation à commande manuelle et de supports de stockage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de panneaux de pré-signalisation à commande manuelle et de supports de stockage. II.1.2) Type de march...
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Fourniture de panneaux de pré-signalisation à commande manuelle et de supports de stockage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545189

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
108972-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92851
Rueil-Malmaison Cedex
Autoroutes du Sud de la France
FRANCE
9 place de l'Europe

Adresse(s) internet:

www.asf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vedene Cedex
+33 546938765
+33 630505108
FRANCE
www.asf.fr
Autoroutes du Sud de la France
DCAL Hervé Myon
74 allée de Beauport - CS 90304
84278
herve.myon@vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Vedene Cedex
+33 630505108
FRANCE
Autoroutes du Sud de la France
DCAL Hervé Myon
74 allée de Beauport CS 90304
84278
hervé.myon@vinci-autoroutes.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3) Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de panneaux de pré-signalisation à commande manuelle et de supports de stockage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous points du réseau autoroutier ASF.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de dispositifs de pré-signalisation à commande manuelle.
Fourniture de supports de stockage de panneaux de prescription B21.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités sont approximatives.
Lot n° 1: fourniture de panneaux pour dispositifs de pré signalisation à commande manuelle: Quantités minimum : 1 600 unités – Quantités maximum : 6 600 unités
Lot n° 2: fourniture de supports de stockage pour panneaux de prescription B21: Quantités minimum : 600 unités – Quantités maximum : 2 600 unités

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Fourniture de panneaux pour dispositifs de pré signalisation à commande manuelle. Cette fourniture comprend 8 unités de 1 ou 2 panneaux de signalisation temporaire et leurs supports.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
3)
Quantité ou étendue
Quantités minimum : 1 600 unités - Quantités maximum : 6 600 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de supports de stockage pour panneaux de prescription B21.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
3)
Quantité ou étendue
Quantités minimum : 600 unités - Quantités maximum : 2 600 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du marché est à 100% ASF. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Le marché est réglé par l'application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires.
Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail ;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente ;
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
– en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
– indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
– description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Nota :
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le Maître d'Ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
– la capacité financière de l'entreprise,
– l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures :
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en Section 1 Pouvoir Adjudicateur
Horaires d'ouverture du service mentionné en section 1 : du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :
« Fourniture de panneaux de pré signalisation à commande manuelle et de supports de stockage.»
Appel à candidature du 6.5.2013 (=date limite de réception)
ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (6.5.2013 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Durée du marché: 48 mois environ.
En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Il s'agira d'un marché à bons de commandes.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.3.2013
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