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A83, plan de relance autoroutier, corridors écologiques. - Autoroutes du Sud de la France A83, plan de relance autoroutier, corridors écologiques PROCÉDURE ADAPTÉE DE TYPE OUVERT Identification de l'organisme qui passe le march&...
Autoroutes du Sud de la France ASF 92506Rueil-Malmaison
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A83, plan de relance autoroutier, corridors écologiques.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749052

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
- Autoroutes du Sud de la France A83, plan de relance autoroutier, corridors écologiques
PROCÉDURE ADAPTÉE DE TYPE OUVERT
Identification de l'organisme qui passe le marché :


Autoroutes du Sud de la France, 12, rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison cedex, France. Web : www.vinci-autoroutes.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autoroutes du Sud de la France, Direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest, Europarc, 22, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac cedex, France. .
Point de contact : Claire Mestre. Tél. 05 57 89 00 10, fax 05.57.89.00.02.
E-mail : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Autoroutes du Sud de la France, Direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest, Europarc, 22, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac cedex, France.
Point de contact : par e-mail uniquement à l'adresse suivante :
[email protected]
Objet du marché : A83, plan de relance autoroutier, corridors écologiques.

Description : marché de travaux. Les prestations à exécuter sont principalement des travaux de : 4.
- débroussaillage de tout type,
- pose de clôtures sur 50 km environ,
- pose d'équipements (environ 50 passes américaines, 20 portillons, 50 grilies pour fossés),
- dépose de clôtures sur 5 km environ.
Ces travaux seront réalisés sur autoroutes en servicé. lls se situent dans les départements des Deux-Sèvres (79) et de la Vendée (85).
Décomposition en tranches et en lots : non.
Les variantes ne seront pas autorisées.
Durée du marché :
Durée prévisionnelle de 6,5 mois, dont 1,5 mois de préparation.
Crîtères de sélection des candidatures : après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants : -la capacité financière de l'entreprise,
- l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a.satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il rîa pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1 du Code du travail,
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
- en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complété d'un extrait du Kbis. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique,
- la preuvé de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence,
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur infrastructures routières ou ferroviaires à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nota :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités.professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
Forme juridique que devra revêtir !e groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera attribué à une entreprise, ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
II est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires.) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de . ces entités pour ce seul motif.
Procédure de passation : procédure adaptée de type ouvert.

Critères d'attribution :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère du prix le plus bas.
Date limite de réception des offres : 17 novembre 2015 à 12 h 00.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours(à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : les entreprises souhaitant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents comjDlémentaires devront s'identifier via l'adresse e-mail mentionnée dans le chapitre "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", en prëcisant une adresse courriel électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique. Tous les renseignements relatifs au dépôt des plis (dossier de candidature et dossier d'offre) sont précisés dans le règlement de consultation, joint au cahier des charge?Les modalités de transmission des plis : l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. ,
Uenvoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, Chronopost' ou équivalent ou remis contre récépissé à ('adresse du service suivant : Autoroutes du Sud de la France, Direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest-, Europarc, 22, avenue Léonard-de-Vinci; 33608 Pessac cedex, France. '
Horaires d'ouverture du service cité ci-avant : du lundi au vendredi, de 9 h'OO à 12 h 00 et'de 14 h 00 à 17 h 00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : "A83, plan de relance autoroutier, corridors écologiques". Appel d'offre- ouvert du 17 novembre 20t5. Ne pas ouvrir avant la date prévue".
En cas de groupement d'entrëprises, le mandataire du groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
Les plis parvenus après la date et l'heure limites (17 novembre 2015,12 h 00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Autres informations : à titre indicatif, les travaux prôprement dits pourraient démarrer courant premier trimestre 201.6.
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