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A7 – Création d'une bretelle de sortie autoroutière à Orange Nord/Piolenc II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: A7 – Création d'une bretelle de sortie autoroutière à Orange Nord/Piolenc II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
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A7 – Création d'une bretelle de sortie autoroutière à Orange Nord/Piolenc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693850

Date de clôture estimée : 01/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
156411-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92851
Rueil-Malmaison
Autoroutes du Sud de la France
FRANCE
9 place de l'Europe

Adresse(s) internet:

http://www.asf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Orange Cedex
FRANCE
Autoroutes du Sud de la France
Colot Sylvain
337 chemin de la Sauvageonne, BP 40200
84107

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Orange Cedex
FRANCE
Autoroutes du Sud de la France
Annie Roulet
337 chemin de la Sauvageonne, BP 40200
84107


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3) Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
A7 – Création d'une bretelle de sortie autoroutière à Orange Nord/Piolenc
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Piolenc.
Vaucluse
FR826


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
les travaux consistent en la réalisation d'une bretelle autoroutière de sortie au droit de la commune de Piolenc. Le marché comprend les prestations de terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité, signalisation verticale et horizontale.
Les travaux seront réalisés pour partie sur autoroute en service.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'autoroutes, de routes
45233100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
les quantités sont données approximativement :
– remblais : 28 000 m³,
– déblais : 22 000 m³,
– couche de forme 3 000 m³,
– fossés : 1 000 ml,
– caniveaux : 300 ml,
– collecteurs : 300 ml,
– prolongement d'1 ouvrage hydraulique,
– création d'un bassin multifonctions,
– chaussées : 6 000 m²,
– bordures : 1 200 ml,
– GBA : 900 ml,
– clôtures : 400 ml,
– réseau multi alvéolaire : 400 ml,
– 4 panneaux de type D42b,
– 3 panneaux de type D21b,
– 2 panneaux de type D61a,
– 2 panneaux de type D61b,
– 1 portique (D62c + D31b),
– panneaux de type D41a, D51c, D61b et D63c.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution
personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée satisfaisante par ASF.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement : 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront actualisés.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date
d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux;
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
Qualification FNTP par exemple ou équivalent (2312, 321, 322, 3711, 374).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées;
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
– présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nota :
dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
qualification FNTP suivantes :
2312, 321, 322, 3711, 374.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants : – la capacité financière de l'entreprise, – l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
néant.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.7.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
les modalités de transmission des candidatures :
l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I : pouvoir adjudicateur.
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :
« A7 - Création d'une bretelle de sortie autoroutière à Orange Nord / Piolenc.
Appel à candidature du 1.7.2013 (= date limite de réception)
ne pas ouvrir avant la date prévue ».
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (1.7.2013 – 12h:0) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
- durée du marché :
16 mois environ.
A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer au second semestre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
F-95027
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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