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A63 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la gare de péage de l'échangeur de Capbreton Description II.1) A63 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la gare de péage de l'échangeur de Capbreton. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de...
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A63 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la gare de péage de l'échangeur de Capbreton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794596

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266879-2013
Rueil-Malmaison Cedex
Autoroutes du Sud de la France
92506
FRANCE
12 rue Louis Blériot – CS 30035

Adresse(s) internet:

www.vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 557890010
FRANCE
33608
zone Europarc - 22 avenue Léonard de Vinci
Pessac Cedex
Autoroutes du Sud de la France - direction operationnelle de l'infrastructure Ouest
+33 557890002
M. Nony/M. Pedrosa

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
-
-
FRANCE
-

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+33 557890010
FRANCE
33608
zone Europarc - 22 avenue Léonard de Vinci
Pessac Cedex
Service SGP
Autoroutes du Sud de la France - direction operationnelle de l'infrastructure Ouest


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: Société de droit privée
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Concessionnaire autoroutier
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) A63 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la gare de péage de l'échangeur de Capbreton.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Autoroute A63
Échangeur de Capbreton
Département des Landes
Landes
FR613


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Marché de maîtrise d'oeuvre principale pour la réhabilitation de la gare de péage de l'échangeur de capbreton de l'Autoroute A63. Cette gare de péage comportera des modes de perception automatiques.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'ingénierie autoroutière
71311220
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif :
- la mise à jour et le complément des études de projet,
- l'élaboration des DCE
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux,
- les études d'exécution et/ou de synthèse, le visa des études d'exécution,
- la direction de l'exécution des travaux,
- l'assistance aux opérations de réception,
- les missions complémentaires d'études et d'AMO,
- pilotage, coordination, y compris pour les ouvrages qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché,
- l'élaboration des documents de synthèse,
L'opération comprend également un volet équipements de péage et équipements dynamiques dont la mission de maîtrise d'œuvre particulière est dévolue à une entité interne au Maître de l'Ouvrage.
L'opération comprend également un volet bâtiment dont la mission de maîtrise d'œuvre est dévolue à un maître d'œuvre particulier, qui ne fait pas partie de la mission du maître d'œuvre principal.
Le Maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont les maîtres d'œuvre particuliers.
Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en œuvre.
La candidature devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que sus-cités.
L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux affectée à cette opération est, à titre indicatif et à ce stade, de l'ordre de 6.8 M EUR HT courants .
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut-être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffisante par ASF.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Origine du financement : 100% ASF.
Aucune avance forfaitaire ne sera accordée.
Les prix seront révisables, les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le marché sera attribué à un BET ou à un groupement de BET solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
L'attributaire sera lié à ASF par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra pas être prestataire des entreprises de travaux.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires ….) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
Qualifications OPQIBI ou équivalents : OPQIBI n°1801 et 1218.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste de prestations exécutées similaires, en nature et importance, au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
NOTA :
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm


Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- la capacité financière du BET,
- l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.
Nota : les candidats doivent démontrer une grande expérience dans le domaine des études techniques et économiques, de la maîtrise d'œuvre études et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des chantiers d'infrastructures de transport terrestre équivalents. Ils mettront en exergue leur compétence dans le domaine de l'infrastructure, du génie civil et des techniques spéciales(réseaux, équipements,…). Ils doivent apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures complexes fixées par la législation dans les domaines de la construction, de la sécurité du travail et de l'environnement. De ce fait, est requise une bonne connaissance théorique et pratique de l'environnement juridique applicable tant au plan communautaire que national régissant les procédures dans les domaines des études d'avant-projet détaillé, de l'exécution et de la direction des travaux, de la sécurité du travail et de la protection de l'environnement.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 9.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les modalités de transmission des candidatures : elles doivent être parvenues avant le 9.9.2013 à 12:00.
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
zone Europarc – 22 avenue Léonard de Vinci
33608 Pessac Cedex
Tél +33 557890010/Fax +33 557890002
Horaires d'ouverture du service indiqué à l'adresse ci-dessus : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 hors jours fériés.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :
« A63 Maîtrise d'œuvre de l'échangeur de Capbreton »
Appel à candidature du 9.9.2013
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (9.9.2013 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
La durée du marché est estimée à trente six (36) mois, compte tenu du fait que :
- Les délais sont liés à la réalisation des marchés de travaux ;
- Le marché sera conclu pour une période expirant à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement des travaux.
La date prévisible du démarrage de ces prestations est envisagée au premier trimestre 2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 130173400
95027
FRANCE
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise Cedex
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
+33 130173459
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 130173400
95027
FRANCE
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise Cedex
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
+33 130173459
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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