Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance de diverses installations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (pour les lots 1, 3 et 4) et pour le lot 2 uniquement l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par application d'une décomposition du prix global et forfaitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour tous les lots) et forfaitaires (uniquement pour le lot 2)
maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane
maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le montant maximum annuel est de 155 000 euros (H.T.).
maintenance des ascenseurs et monte-charges
les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane
maintenance des ascenseurs et monte-charges
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
l'Accord-Cadre comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires dont le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).
maintenance des bouches et poteaux d'incendie
les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane
maintenance des bouches et poteaux d'incendie
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le montant maximum annuel est de 300 000 euros (H.T.).
maintenance des extincteurs et Ria
les équipements sont situés pour les lots 1 à 4 sur la commune de Marignane (13) mais aussi la Fare-En-Champsaur (05 - hautes Alpes) pour les lots 1 et 4. 13700 - marignane
maintenance des extincteurs et Ria
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le montant maximum annuel est de 10 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 3, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique