Centrale des marchés
tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM collectés en porte à porte et en apport volontaire 80 tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM collectés en porte à porte et en apport volontaire à Rue ville : Rue lieu : 33 route du Crotoy B.P. 40038 code_postal : 80120 pays : F-
Communauté de Communes Authie Maye 80120Rue maud.savreux@cc-authie-maye.fr 0322316779
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Tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM collectés en porte à porte et en apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692617

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84653
JOUE (11/05/13)
155244-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Authie Maye, 33 route du Crotoy B.P. 40038, à l'attention de M. le président, F-80120 Rue. Tél. : (+33) 3 22 27 86 94. E-mail : maud.savreux@cc-authie-maye.fr. Fax : (+33) 3 22 31 67 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : JPC PARTNER, 28 boulevard de Belfort, à l'attention de jean Philippe CARPENTIER, F-59100 Roubaix. Tél. : (+33) 3 20 02 17 33. E-mail : jpc-partner@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 20 02 25 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tri des déchets d'emballages ménagers et des JRM collectés en porte à porte et en apport volontaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR223.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
-Service 1: Réception, tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des JRM pour 17314 habitants.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tri et conditionnement de 920 tonnes d'emballages et JRM.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement à ce jour du service par la TEOM et la redevance spéciale. La collectivité est en réflexion pour mettre en oeuvre une tarification incitative pour le financement du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -Formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire
TéLéChargeable sur le site du MinistèRe de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/Index.Html- imprimé octobre 2008);
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestations prévues par le formulaire DC 2.
(Formulaire téléchargeable sur le site du MinistèRe de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Html- imprimé octobre 2008);
- déClaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionne!s a" l'article 43 du Code des marche!s publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -DéClaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
RéaliséS au cours des trois derniers exercices disponibles. ConforméMent aux dispositions de l'article 45 III du Code des marche!s publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste de réfèrences de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est
Dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expèrience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 Code des marchés publics.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccamtri2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible gratuitement sur le site : www.e- marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemercier, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CC Authie Maye, 33 route du Crotoy B.P. 40038, F-80120 Rue. Tél. : (+33) 3 22 27 86 94. Fax : (+33) 3 22 31 67 79
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 mai 2013.

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