Centrale des marchés
collecte en porte à porte des déchets ménagers et du sélectif; collecte par apport volontaire du verre, du sélectif et des Omr ; gestion de la redevance spéciale. Gestion du quai de transfert et transport des déchets jusqu'au lieu de traite 80 prestation de collecte en porte à porte des déchets ménagers et du sélectif; collecte par apport volontaire du verre, du sélectif et des omr ; gestion de la redevance spéciale à Rue ville : R...
Communauté de Communes Authie Maye 80120Rue maud.savreux@cc-authie-maye.fr 0322316779
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Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du sélectif; collecte par apport volontaire du verre, du sélectif et des Omr ; gestion de la redevance spéciale. Gestion du quai de transfert et transport des déchets jusqu'au lieu de traite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692619

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84650
JOUE (11/05/13)
155250-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Authie Maye, 33 route du Crotoy B.P. 40038, à l'attention de M. le président, F-80120 Rue. Tél. : (+33) 3 22 27 86 94. E-mail : maud.savreux@cc-authie-maye.fr. Fax : (+33) 3 22 31 67 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : JPC PARTNER, 28 boulevard de Belfort, à l'attention de jean Philippe CARPENTIER, F-59100 Roubaix. Tél. : (+33) 3 20 02 17 33. E-mail : jpc-partner@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 20 02 25 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte en porte à porte des déchets ménagers et du sélectif; collecte par apport volontaire du verre, du sélectif et des Omr ; gestion de la redevance spéciale. Gestion du quai de transfert et transport des déchets jusqu'au lieu de traitement Mise en place et gestion de la tarification incitative.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR223.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte en porte à porte des déchets ménagers et du sélectif; collecte par apport volontaire du verre, du sélectif et des Omr ; gestion de la redevance spéciale.
Gestion du quai de transfert et transport des déchets jusqu'au lieu de traitement
Mise en place et gestion de la tarification incitative.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200,90512000,90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des services décrits dans les différents lots sont à mettre en oeuvre pour une population de 17314 habitants.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans le cadre du lot 1:
Option 1: Collecte des encombrants pour certaines catégories de population
Option 2: Collecte des cartons des professionnels.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et du sélectif; collecte par apport volontaire du verre, du sélectif et des Omr; gestion de la redevance spéciale
1) Description succincte :
-Service 1.A : Collecte en porte à porte des Omr
-Service 1.B : Collecte en porte à porte des emballages et JRM
-Service 1.C : Collecte des points d'apport volontaire verre
-Service 1.D : Collecte des points d'apport volontaire d'emballages et JRM
-Service 1.E : Collecte des points d'apport volontaire Omr
-Service 1.F : Gestion de la redevance spéciale
-Option 1 : Collecte des encombrants
-Option 2 : Collecte des cartons des professionnels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90511200,90500000.
3) Quantité ou étendue :
Population de 17314 habitants
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Gestion du quai de transfert et transport des déchets jusqu'au lieu de traitement
1) Description succincte :
-Service 2.A : Gestion du quai de transfert
-Service 2.B : Transport vers l'exutoire des Omr
-Service 2.C : Transport vers l'exutoire des emballages et JRM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90500000.
3) Quantité ou étendue :
8500 tonnes Omr; 800 tonnes de sélectif
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
VISITE OBLIGATOIRE du quai de transfert par les candidats le 31/05/2013 à 10h30 sur le site de Régnière Ecluse
Lot n° 3

Intitulé : Mise en place et gestion de la tarification incitative
1) Description succincte :
-Service 3.A : Mise en place et gestion de la tarification incitative
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
Dans la nouvelle phase test (juin 2013 - 31/12/2014) seules 7 communes seront concernées : Crécy en Ponthieu, Estrées les Crécy, Le Crotoy, Vercourt, Villers sur Authie, Vironchaux, Vron. Soit 6082 habitants. Si la décision est prise en 2014 de valider l
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La communauté de communes assure, à ce jour, le financement de son service par la TEOM et la redevance spéciale.
Le présent appel d'offres prévoit une réflexion pour une évolution vers une tarification incitative.
Règlement des factures à 30 jours date de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marche! sera conclu
Avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51.vi du code des marche!s publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marche! plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -Formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire
TéLéChargeable sur le site du MinistèRe de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires
/Index.Htm- imprime! octobre 2008);
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestations prévues par le formulaire DC 2.
(Formulaire téléchargeable sur le site du MinistèRe de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Html- imprimé octobre 2008);
- déClaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionne!s a" l'article 43 du Code des marche!s publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies -DéClaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
Re!AliséS au cours des trois derniers exercices disponibles. ConforméMent aux dispositions de l'article 45 III du Code des marche!s publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par
Une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste de réfèrences de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est
Dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 Code des marchés publics.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccamcoll2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre du lot 2 une visite obligatoire du site de transfert est prévue le 31 mai 2013 à 10h30 sur le site de Régnière Ecluse.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible gratuitement sur le site : www.e- marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemercier, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CC Authie Maye, 33 route du Crotoy B.P. 40038, F-80120 Rue. Tél. : (+33) 3 22 27 86 94. Fax : (+33) 3 22 31 67 79
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 mai 2013.

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