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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de MOE pour une rsdce sociale étudiante et jeunes actifs d'environ 180 logts, d'espaces communs, d'une surface commerciale et de stationnements en sous-sol, LOT P1A.2 ZAC du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges
Description: L'opération sera conduite en appliquant le processus dit de « basic design ». Après la désignation d'un architecte maître d'oeuvre et le dépôt des demandes d'autorisations administratives, une consultation d'opérateurs économiques sera lancée sur la base des études d'avant-projet définitif. Les candidats organisés en groupement d'entreprise avec mandataire solidaire intégrant une entreprise de travaux et un ou plusieurs bureaux d'études, auront pour mission de proposer les techniques de constructions qui leur sont propres afin de répondre aux attendus du projet. La procédure sera une procédure avec négociation. L'architecte et son équipe participeront aux analyses d'offres et aux phases de négociation. A l'attribution du marché de travaux, la maîtrise d'oeuvre intégrera les principes constructifs de l'attributaire pour développer les études de projet
Identifiant de la procédure: 3226c594-aa34-43d2-890d-ed6a9fe4180d
Identifiant interne: S-PF-1796579
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de MOE pour une rsdce sociale étudiante et jeunes actifs d'environ 180 logts, d'espaces communs, d'une surface commerciale et de stationnements en sous-sol, LOT P1A.2 ZAC du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges
Description: L'opération sera conduite en appliquant le processus dit de « basic design ». Après la désignation d'un architecte maître d'oeuvre et le dépôt des demandes d'autorisations administratives, une consultation d'opérateurs économiques sera lancée sur la base des études d'avant-projet définitif. Les candidats organisés en groupement d'entreprise avec mandataire solidaire intégrant une entreprise de travaux et un ou plusieurs bureaux d'études, auront pour mission de proposer les techniques de constructions qui leur sont propres afin de répondre aux attendus du projet. La procédure sera une procédure avec négociation. L'architecte et son équipe participeront aux analyses d'offres et aux phases de négociation. A l'attribution du marché de travaux, la maîtrise d'oeuvre intégrera les principes constructifs de l'attributaire pour développer les études de projet
Identifiant interne: S-PF-1796579
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac du centre ville
Ville: Bussy Saint Georges Lot P1a.2
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 551 416,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DGM et ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 551 416,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-08-01
Titre: Marché de Moe pour une rsdce sociale étudiante et jeunes actifs d'environ 180 logts, d'espaces communs, d'une surface commerciale et de stationnements en sous-sol, Lot P1a.2 Zac du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 66
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A7CFF75E-0420-280D-D798F7308A34A6F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement: 40539
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Groupe Polylogis
Téléphone: (33)0164141818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: A7CFF7B9-DC6C-20E8-D69907B0A7E36812
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: A7CFF7CF-9415-A46F-20325723750B0591
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DGM et ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1796579-1-0-1
Adresse postale: 74 Rue Rivary
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05fb412d-1f4d-4e1f-a214-499a9329812f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 11:11:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722256-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
