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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de MOE pour une rsdce sociale étudiante et jeunes actifs d'environ 180 logts, d'espaces communs, d'une surface commerciale et de stationnements en sous-sol, LOT P1A.2 ZAC du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges
Description: L'opération sera conduite en appliquant le processus dit de « basic design ». Après la désignation d'un architecte maître d'oeuvre et le dépôt des demandes d'autorisations administratives, une consultation d'opérateurs économiques sera lancée sur la base des études d'avant-projet définitif. Les candidats organisés en groupement d'entreprise avec mandataire solidaire intégrant une entreprise de travaux et un ou plusieurs bureaux d'études, auront pour mission de proposer les techniques de constructions qui leur sont propres afin de répondre aux attendus du projet. La procédure sera une procédure avec négociation. L'architecte et son équipe participeront aux analyses d'offres et aux phases de négociation. A l'attribution du marché de travaux, la maîtrise d'oeuvre intégrera les principes constructifs de l'attributaire pour développer les études de projet
Identifiant de la procédure: 3226c594-aa34-43d2-890d-ed6a9fe4180d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de MOE pour une rsdce sociale étudiante et jeunes actifs d'environ 180 logts, d'espaces communs, d'une surface commerciale et de stationnements en sous-sol, LOT P1A.2 ZAC du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges
Description: L'opération sera conduite en appliquant le processus dit de « basic design ». Après la désignation d'un architecte maître d'oeuvre et le dépôt des demandes d'autorisations administratives, une consultation d'opérateurs économiques sera lancée sur la base des études d'avant-projet définitif. Les candidats organisés en groupement d'entreprise avec mandataire solidaire intégrant une entreprise de travaux et un ou plusieurs bureaux d'études, auront pour mission de proposer les techniques de constructions qui leur sont propres afin de répondre aux attendus du projet. La procédure sera une procédure avec négociation. L'architecte et son équipe participeront aux analyses d'offres et aux phases de négociation. A l'attribution du marché de travaux, la maîtrise d'oeuvre intégrera les principes constructifs de l'attributaire pour développer les études de projet
Identifiant interne: S-PF-1796579
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41F88880-D7EE-4953-F52F7AFB87B443DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement: 40539
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Groupe Polylogis
Téléphone: (33)0164141818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 41F888A4-C4F3-760A-79FE02D9B0DCD8E2
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 41F888B4-01A2-7DB6-9AC90EA445C8FFD8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e876e940-14bc-4121-bbe6-3848122ff462 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:14:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210297-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
