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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien, maintenance et de garantie totale des chaudières individuelles, chauffe-bain, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes en Seine et marne 77. 1 lot à MELUN et 1 lot à Moissy Cramayel 77
Description: Entretien, maintenance garantie totales chaudières, chauffe-bain gaz, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes Environ 1750 logements Environ 1246 chaudières individuelles Environ 61 sites en Seine et Marne 77
Identifiant de la procédure: 8f2ed777-2359-4b93-b7ae-d20abed91292
Identifiant interne: SCC-2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: A la suite de la liquidation judiciaire du prestataire en cours
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'entretien, maintenance et de garantie totale des chaudières individuelles, chauffe-bain, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes en Seine et marne 77. 1 lot à MELUN et 1 lot à Moissy Cramayel 77
Description: Entretien, maintenance garantie totales chaudières, chauffe-bain gaz, installation VMC VMC Gaz et équipements connexes Environ 1750 logements Environ 1246 chaudières individuelles Environ 61 sites en Seine et Marne 77
Identifiant interne: S-PF-1772572
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 806 482,39 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONFOGAZ IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 323 501,71 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Scc-2026-03-S-Pf-1772572
Titre: Contrat d'entretien, maintenance et de garantie totale des chaudières individuelles, chauffe-bain, installation Vmc Vmc Gaz et équipements connexes en Seine et marne 77. 1 lot à Melun et 1 lot à Moissy Cramayel 77
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUJARD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 482 980,68 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Scc-2026-03-S-Pf-1772572
Titre: Contrat d'entretien, maintenance et de garantie totale des chaudières individuelles, chauffe-bain, installation Vmc Vmc Gaz et équipements connexes en Seine et marne 77. 1 lot à Melun et 1 lot à Moissy Cramayel 77
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E13A88E-CD07-5337-AAE6D726FD9C0E1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement: 40539
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Groupe Polylogis
Téléphone: (33)0164141818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 7E13A8DA-0534-5934-04FF45B99BABB6E3
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONFOGAZ IDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1772572-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Des Freres Lumiere
Ville: Neuilly-Sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0169960203
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUJARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1772572-1-0-2
Adresse postale: 12 Avenue Paul Seramy
Ville: Vulaines-Sur-Seine
Code postal: 77870
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 23 67 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a296857d-96f8-44da-a50c-a1d1ef373655 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 17:28:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259771-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
