A proximité de Rubelles 77950 Seine Et Marne
Acheteur : Trois Moulins Habitat
60 Rue des Meuniers
77950 Rubelles
Tel : (33)0164141818
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 25/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.
Services relatifs aux aspects économiques de la construction.

CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2025
JOUE - 364527-2025
364527-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
OJ S 107/2025 05/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTrois Moulins Habitat
Adresse électroniquecorrespondance@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
DescriptionCONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Identifiant de la procédurefb2bdaba-7ee4-4193-a934-2c271fac5e94
Identifiant interneCP/Perpi ILOT 11PA/MOE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
DescriptionCONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE "CONSTRUCTION DE 13 OU 14 LOGEMENTS COLLECTIFS - ILOT 11PA NEUF - RUE LLUCIA / RUE FONTAINE NEUVE 66000 PERPIGNAN"
Identifiant interneS-PA-1654655
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieurubelles
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement45827B59-AD07-798F-E2628DED52CE81ED
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTrois Moulins Habitat
Numéro d’enregistrement40539
Adresse postale60 Rue des Meuniers
VilleRubelles
Code postal77950
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactGroupe Polylogis
Adresse électroniquecorrespondance@aws-france.com
Téléphone(33)0164141818
Adresse internethttp://www.polylogis.com
Profil de l’acheteurhttp://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement45827B78-F1DA-29A2-76545B5D655FFEEF
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement45827B88-D4B4-A942-982013E5A2E038C1
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier3229817e-5d81-4dd5-9329-0e6bfe6ef1d7-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDUREE: Au lieu de 180 mois, lire 18 mois
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4dd29cac-48c3-49df-ab1f-c1724e678aa7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 10:55:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis364527-2025
Numéro de publication au JO S107/2025
Date de publication05/06/2025