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77 Prestations de représentation devant les juridictions, d'assistance et de conseil pour les besoins de la CPAM de Seine-et-Marne en France métropolitaine et DOM TOM 77 Prestations de représentation devant les juridictions, d'assistance et de conseil pour les besoins de la CPAM de Seine-et-Marne en France métropolitaine et DOM TOM prestations de représentation ...
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77 Prestations de représentation devant les juridictions, d'assistance et de conseil pour les besoins de la CPAM de Seine-et-Marne en France métropolitaine et DOM TOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893967

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Lefranc Jean-Marc, Acheteur, rue des Meuniers 77951 Melun Cedex tél. : 01-64-71-50-15 télécopieur : 01-64-71-34-73 courriel : achats.marches@cpam-melun.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de représentation devant les juridictions, d'assistance et de conseil pour les besoins de la Cpam de Seine-Et-Marne.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine et dom tom.

Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources propres à l'organisme.
Le paiement s'effectue par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : indiqué dans le cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à fournir par les candidats sont indiqués dans les documents du dce (rc et Ccp).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de réalisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013PA00290000.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cpam de Seine et Marne.
Correspondant : M. Jean Marc Lefranc, rue des Meuniers, 77950 Rubelles, tél. : 01-64-71-50-15, télécopieur : 01-64-71-34-73, courriel : achats.marches@cpam-melun.cnamts.fr, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KuV8EX5TQA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris tél. : 01-44-32-51-51 courriel : chg.p.tgi-paris@justice.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 domaine de la sécurité sociale et de la santé publique.
Représentation et conseil.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 2 domaine du droit pénal et des procédures pénales.
Représentation et conseil.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 3 domaine du droit civil et des procédures civiles.
Représentation et conseil.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

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